Marion Catier anime une Conférence Lexing : « La chaîne répressive de la Cnil : du rappel à l’ordre à la sanction financière«
le mercredi 25 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
La chaîne répressive de la Cnil
Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil
Le 44e rapport d’activité de la Cnil, publié en avril 2024, révèle un nombre record de plaintes reçues et la mise en place d’une politique d’accompagnement repensée.
La Cnil dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements, de faire des contrôles et prononcer des sanctions. pouvant aller de la clôture à la mise en demeure ou à la sanction financière
En 2023, l’activité répressive de la Cnil se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros ; 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés.
Pour faire écho à l’allègement des formalités et au principe de responsabilité des organismes, la Cnil s’investit pleinement dans les actions répressives, qui ont pris une nouvelle ampleur avec le RGPD.
du rappel à l'ordre
Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil
Pour ce faire, l’autorité dispose aujourd’hui d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers.
- Les suites de ces signalements et contrôles peuvent être :
- • la clôture du dossier ;
- • une mise en demeure ;
- • un rappel aux obligations légales ;
- • voire l’engagement d’une procédure de sanction simplifiée ou ordinaire
- • pouvant aboutir au prononcé d’une sanction financière.
Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas.
à la sanction financière
Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil
Toutes ces étapes vous seront développées, détaillées et expliquées, ainsi que la meilleure façon
- • d’anticiper un contrôle
- • d’y faire face lorsque vous y êtes confronté
- • de répondre aux demandes des agents de contrôle
- • de préparer votre dossier de défense
- • etc.
Marion Catier, Avocate, Directeur d’activité au sein du pôle Contentieux numérique, répondra à vos questions lors d’une Conférence Lexing : « La chaîne répressive de la Cnil : du rappel à l’ordre à la sanction financière », le mercredi 25 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :
Informations conférence Lexing :
Date : 25-09-2024
Thème : « La chaîne répressive de la Cnil : du rappel à l’ordre à la sanction financière »
Animé par : Marion Catier
Domaine technique : Informatique & Technologie
Domaine juridique : Informatique & Libertés
Format de conférence : Distanciel
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