Exploration Juridique
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Nouvelle-Zélande : le cabinet Jackson Russell rejoint le réseau international Lexing®
Nouvelle-Zélande : le cabinet Jackson Russell rejoint le réseau international Lexing® Nous sommes fiers d’annoncer l’arrivée du cabinet néo-zélandais Jackson Russell au sein du réseau...
Lire plusMarques : la renommée vainc la parodie
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment tranché dans l’affaire opposant les marques de Louis Vuitton au signe Pooey Puitton (TJ Paris, 25 avril 2024,...
Lire plusLa Sacem défend les droits des auteurs face aux IA génératives
Le 12 octobre 2023, la Sacem a annoncé qu’elle exercerait son droit d’opposition (« opt-out ») afin de contrôler l’utilisation de son répertoire par des Intelligences Artificielles...
Lire plusVirginie Bensoussan-Brulé invitée de CNEWS le 3 juin 2024
Virginie Benssoussan-Brulé était l’invitée du journal 180 Minutes Info de CNEWS du 3 juin 2024. Conviée à apporter un éclairage juridique sur des sujets d’actualité,...
Lire plusLexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur du Best Lawyers 2025
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2025 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois reconnus. Best...
Lire plusAtelier en distanciel pour les DPO : « IA et balance des intérêts pour les traitements »
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « IA et balance des intérêts pour les traitements »...
Lire plusPlainte contre la plateforme Temu pour non-conformité avec le DSA
L’UFC que choisir dépose plainte contre la plateforme Temu sur la base du Digital Services Act (ci-après « DSA »). Temu est un site internet chinois en...
Lire plusCEPD : avis sur la validité du modèle « consentir ou payer »
Le 17 avril 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du modèle « consentir ou payer »....
Lire plusAtelier en distanciel pour les DPO : « Rédaction d’une politique interne de l’IA »
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel : « Rédaction d’une politique interne de l’IA ». Lire la...
Lire plusSharenting et respect du droit à l’image de l’enfant
Face à l’émergence du sharenting, soit le partage par les parents de photographies de leurs enfants sur les réseaux sociaux, le législateur est intervenu pour...
Lire plusLa directive VIDA : une transformation de la TVA ?
La Commission européenne a confirmé sa volonté de modernisation fiscale avec la directive « VAT in the Digital Age » (Directive VIDA), le 8 décembre...
Lire plusFormation du 2 juillet 2024 ChatGPT pour les professionnels du droit
Alain Bensoussan dispense une Formation ChatGPT pour les professionnels du droit, le mardi 2 juillet 2024, par Lamy formation. Apprenez à utiliser l’intelligence artificielle générative...
Lire plusFormation : l’IA pour les juristes du monde de la mode et du textile
Céline Avignon anime le 25 juin 2024 une journée de formation en présentiel ou distanciel sur l’intelligence artificielle pour les juristes du monde de la...
Lire plusVidéoprotection sur la voie publique : quelles sont les autorités publiques compétentes ?
L’objectif de cet article est de présenter quelles sont les autorités publiques compétentes pouvant mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la voie publique....
Lire plusConférence Lexing 2024 Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public
Anne Renard et Thomas Cantoni animent une Conférence Lexing intitulée « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » le mercredi 12 juin 2024 de 9h30...
Lire plusLe libre accès des données retire-t-il le caractère déloyal de la collecte ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnait que le libre accès des données à caractère personnel ne retire rien au caractère déloyal de...
Lire plusConférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur “La réforme 2024 du droit des dessins et modèles”, le mercredi 19 juin 2024 de...
Lire plusParution du nouveau référentiel de certification HDS : quels changements ?
Vient d’être publié l’arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du...
Lire plusConférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé
Jérémy Bensoussan anime une Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé le mercredi 29 mai de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire...
Lire plusLe GPDP sanctionne l’accès non autorisé aux dossiers médicaux
Dans une décision du 22 février 2024 (1), le Garant de la protection des données personnelles (« GPDP »), homologue italien de la Cnil, a...
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Le 10 avril 2024, l’Assemblée nationale donne son aval à l’adoption de la loi SREN. Elle a toutefois fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel...
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Alain Bensoussan anime une Conférence Lexing« Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 »,le mercredi 26 juin 2024 de 9h30 à 11h30. Vous...
Lire plusGuide de la sécurité des données personnelles de 2024
La Cnil a publié son Guide de la sécurité des données personnelles de 2024 afin de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre....
Lire plusConférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing le 5 juin 2024 Intelligence artificielle et données de santé, de 9h30 à 11h30 heures en...
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DORA & Cybersécurité en matière bancaire Anthony Sitbon, notre consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies, participe au colloque organisé par l’Institut Droit et...
Lire plusPrévention et maîtrise : Internet et l’informatique au coeur de l’éducation
Invitée de CNews, Virginie Bensoussan-Brulé répond aux question d’Olivier de Keranflec’h, le 23 mars 2024 pour Soir Info Week-end. « Il faut absolument que les...
Lire plusNom de domaine en .fr : nouveau dispositif de vérification
L’Afnic souhaitant renforcer ses dispositifs visant à lutter contre les noms de domaine abusifs, a recueilli, en octobre et novembre 2023, l’avis des utilisateurs sur...
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Le Data Act vise la protection des données industrielles de l’IoT par la promotion de l’équité dans l’accès et l’utilisation de ces données. Lire la...
Lire plusConsécration de la dualité des régimes de géolocalisation
Le 27 février 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a distingué deux régimes applicables aux données de géolocalisation en fonction de la...
Lire plusL’entrée en vigueur du DSA pour tous les fournisseurs de services intermédiaires
Alors que le Digital Services Act est entré en application le 25 août 2023, uniquement pour ce qui concerne la catégorie des fournisseurs de très...
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