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Interview du mois Hervé Schauer Président de HSC La norme ISO 27001 : une norme incontournable et centrale pour gérer la SSI
Interview du mois Hervé Schauer Président de HSC La norme ISO 27001 : une norme incontournable et centrale pour gérer la SSI
Edito Le management de la sécurité des SI enfin normalisé par l’AFNOR ! Une norme qui met en place des facteurs d’amélioration de la sécurité La norme NF ISO/CEI 27001 : 2007-12 homologuée par l’AFNOR le 14 novembre 2007 vient d’être publiée pour prendre effet le 14 décembre 2007 (1). Elle spécifie les exigences relatives au management de la sécurité (établissement, mise en oeuvre, fonctionnement, surveillance, réexamen, mise à jour et amélioration d’un Système de Management de la Sécurité et de l’Information (SMSI) documenté, dans le contexte des risques globaux liés à l’activité de tout type d’organisme, public comme privé, y compris à but non lucratif. Comme les normes ISO 9001 : 2000 et ISO 14001 : 2004, l’ISO 27001 : 2007 porte moins sur l’efficacité des dispositions mises en place, que sur leur existence et la mise en place de facteurs d’amélioration selon le modèle PDCA (2). Autrement dit, son objectif n’est pas de garantir un niveau de sécurité, mais de garantir que lorsqu’on l’a atteint, on le garde ! Elle encourage ainsi, l’adoption d’une approche « processus » pour l’établissement, la mise en oeuvre, le fonctionnement, la surveillance et le réexamen, la mise à jour et l’amélioration d’un SMSI. Elle applique les principes de la qualité à la sécurité de l’information et constitue un référentiel précis et auditable permettant d’apporter la confiance nécessaire au développement du commerce en ligne. Une norme à haute valeur juridique La norme 27001 : 2007 présente de nombreux avantages. Mais il en est un auquel on ne saurait rester insensible : sa valeur légale. La norme prévoit en effet, l’obligation pour l’entreprise de tenir compte non seulement des exigences liées à son activité mais également « des exigences légales ou réglementaires, ainsi que des obligations de sécurité contractuelles » [voir 4.2.1b)]. Pour cela, l’entreprise doit identifier une méthodologie d’appréciation du risque adaptée à son SMSI, ainsi qu’à la sécurité de l’information identifiée et aux exigences légales et réglementaires [voir 4.2.1c)]. Ensuite, les objectifs de sécurité et les mesures de sécurité proprement dites doivent être sélectionnés et mis en oeuvre pour répondre aux exigences identifiées par le processus d’appréciation du risque et de traitement du risque. Cette sélection doit tenir compte des critères d’acceptation des risques ainsi que des exigences légales, réglementaires et contractuelles [voir 4.2.1g)]. Enfin, la norme décrit des procédures de preuve et d’enregistrements formels permettant de faciliter la constitution des dossiers de preuves et de préjudice. (1) NF ISO/CEI 27001 : 2007-12. (2) « Planifier-Déployer-Contrôler-Agir » ou roue de Deming. Isabele Pottier Directrice du département Etudes et Publications. isabelle-pottier@alain-bensoussan.com Paru dans la JTIT n°71/2007
Audiovisuel Télévision numérique terrestre Adoption de la loi sur la télévision du futur Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (TNT) a été adopté par le parlement et validé par le Conseil constitutionnel (1). Cette loi, qui modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, prévoit la fin de la diffusion analogique au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition et à la télévision mobile personnelle. (1) Conseil constitutionnel, décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007 Paru dans la JTIT n°62/2007
Evénement Interview Club des Sociétaires de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris 2007 www.societaires-ceidfp.fr/ 15 décembre 2007 Interview d’Alain Bensoussan « Je crois beaucoup au XXIème siècle et à cette vie virtuelle qui va réinventer de nouveaux droits de l’homme : les “droits de l’homme numérique” sans supplanter les autres. Je considère que la vie “binaire” est aussi importante que la vie “moléculaire” comme le domicile virtuel. Dans les droits de l’homme numérique figurent le domicile virtuel et le droit à la remise à zéro, c’est-à-dire le droit de disparaître du net, de “mourir sur le net”, en enlevant toutes les données vous concernant. Vous avez aussi le droit à l’existence sur le net….» (Lire l’interview)
Actualité Passation des marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008 Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 5 décembre 2007, le règlement (CE) n° 1422/2007 édicté par la Commission européenne modifie les seuils européens applicables aux passations des marchés publics à partir du 1er janvier 2008. S’agissant de la directive « classique » concernant les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, les seuils européens passent de : 137 000 à 133 000 € pour les marchés publics de fournitures et services passés par les autorités gouvernementales centrales ; 211 000 à 206 000 € pour les marchés publics de fournitures et de services passés par les autres pouvoirs adjudicateurs ; 5 278 000 à 5 150 000 € pour les marchés de travaux. S’agissant de la directive « services spéciaux » concernant les marchés passés par les entités adjudicatrices, les seuils européens passent de : 422 000 à 412 000 € pour les marchés de fournitures et de services ; 5 278 000 à 5 150 000 € pour les marchés de travaux. Pour mémoire, compte tenu des systèmes d’arrondis, les seuils correspondants dans l’actuel Code des marchés publics, différents des seuils européens, passeront de : 135 000 à 133 000 € HT ; 210 000 à 206 000 € HT ; 5 270 000 à 5 150 000 € HT ; 420 000 à 412 000 € HT ; 5 270 000 à 5 150 000 € HT. Dans ces conditions, un décret modifiant le Code des marchés publics sera tout prochainement publié qui reprendra ces nouveaux seuils communautaires. Toutes les consultations lancées dès le 1er janvier 2008 devront respecter ces nouveaux seuils et les acheteurs publics devront donc en tenir compte dans le choix des procédures de passation. Règlement (CE) n°1422/2007 du 4 décembre 2007 François Jouanneau Avocat, Directeur du Département Marché Public francois-jouanneau@alain-bensoussan.com
Promotion Vente à prime Condamnation d’un libraire en ligne pour vente de livres avec prime interdite Un libraire en ligne a été assigné par le Syndicat de la Librairie Française en raison, d’une part, de la pratique de la remise d’un chèque cadeau de 5 euros pour tout nouveau compte ouvert avec l’achat d’un ouvrage de 10 euros minimum et, d’autre part, en raison de la livraison gratuite offerte à ses clients pour tout achat de livres quelque soit le montant de la commande. Le Syndicat soutenait que la pratique des chèques-cadeaux constituait à la fois une vente avec prime illicite et une remise excédant la remise maximale de 5% sur le prix légal du livre violant de ce fait la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. L’article 1er de cette loi impose en effet aux détaillants de pratiquer un prix de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. De plus, selon le Syndicat, l’avantage d’une livraison gratuite du livre acheté sur le site constituait une vente à perte et une vente avec prime prohibée. Dans une décision du 11 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Versailles a fait droit aux demandes du Syndicat de la Librairie Française en jugeant que la remise d’un chèque cadeau, puisqu’elle n’était pas réservée aux livres importés depuis plus de deux ans et réapprovisionnés depuis plus de six mois, au sens de l’article 5 de la loi du 10 août 1987, était illicite et a ordonné la cessation de cette pratique. Par ailleurs, le tribunal a considéré que le port gratuit génère une vente à perte pour les ouvrages à prix modeste et constitue une prime prohibée et donc interdite. Cette jurisprudence s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris qui, dans un arrêt du 23 mai 2007, avait déjà condamné un libraire en ligne pour des pratiques similaires. TGI Versailles 11 décembre 2007
Actualité Interview 2007 www.achatpublic.info/ 17 décembre 2007 François Jouanneau a rejoint le cabinet en qualité de directeur du département Marché publics. Le site achatpublic.info, dédié aux aspects techniques, économiques et juridiques de la commande publique, s’est fait l’écho de son arrivée, le 17 décembre dernier, dans le cadre d’une rubrique intitulé « Les brèves » de l’actualité. (Lire la brève)
Evénement – Petit-déjeuner débat Loi de finances 2008 et TIC Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME. Ce sera l’occasion de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants : la refonte du crédit d’impôt recherche ; la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ; l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés. L’événement aura lieu le 16 janvier 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris. Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite).
Evénement – Petit-déjeuner débat La loi Dadvsi : un an après ! Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 19 décembre 2007 dans nos locaux Il a été animé par Laurence Tellier-Loniewski. La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (DADVSI) du 1er août 2006 est une réforme du droit d’auteur de grande ampleur qui impacte la vie de l’entreprise. Elle consacre notamment la protection des DRM (Digital Rights Management System), qui regroupent les mesures techniques de protection et les mesures techniques d’information ce qui ouvre de nouvelles possibilités de protection et de suivi des documents numériques « clés » de l’entreprise. Elle prévoit aussi des sanctions pénales à l’encontre de ceux qui portent atteinte à ces mesures, ou utilisent des dispositifs à cet effet. Elle met à la charge de l’entreprise des obligations spécifiques de surveillance des usages faits par les salariés du réseau internet, ce qui se traduit par une aggravation des responsabilités des dirigeants et DSI. L’entreprise doit donc maîtriser cette loi complexe, qui ouvre de nombreuses opportunités, mais fait également naître de nombreux risques au regard de ses pratiques et de son système d’information. Nous vous avons invité, autour d’un petit-déjeuner, à tirer un premier bilan, moins d’un an après la publication de son premier décret d’application au Journal Officiel du 30 décembre 2006. (Lire le compte rendu)
Evénement – Petit-déjeuner débat Loi de finances 2008 et TIC Le petit-déjeuner débat aura lieu le 16 janvier 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME. Afin d’atteindre les objectifs de croissance que le gouvernement s’est fixé et répondre aux besoins d’un marché toujours plus concurrentiel, la loi de finances pour 2008 comporte de nombreuses innovations en faveur des PME. A l’occasion de ce petit-déjeuner, il est proposé de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants : la refonte du crédit d’impôt recherche ; la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ; l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 10 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.
Evénement Presse-TV LaProvence.com 2007 21 décembre 2007 Adieu la justice de papa, bonjour le « tribunal du futur » Interview d’Alain Bensoussan « Pour moi, l’internet, c’est le jurassique du monde virtuel » ironise à peine Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. « Imaginons la cour d’assises de Paris se déplaçant virtuellement en Corse au lieu de se transporter à Ajaccio »… (Lire l’interview)
Actualité L’outsourcing de réseaux WAN Face à la nécessité de rationaliser leurs infrastructures réseau au niveau global, les groupes de sociétés multinationales sont contraints d’envisager d’en confier la gestion à un opérateur de communications électroniques unique présent sur l’ensemble du périmètre géographique considéré. Ce faisant, ces groupes escomptent gagner en harmonisation, souplesse et réactivité, face aux nécessités d’adapter les services existants à leurs besoins forcément évolutifs, ne serait-ce que pour accompagner leur développement commercial, l’évolution de leurs systèmes d’information et leurs opérations éventuelles de a restructuration. En outre, ces groupes espèrent réduire leur « coût total de possession » (« TCO ») en confiant au prestataire retenu, la reprise des contrats existants avec les opérateurs actuels, voire des équipements (généralement à leur valeur nette comptable) et parfois du personnel affecté à la gestion de ces contrats. Le transfert (« novation ») des contrats existants tout comme la migration, après résiliation ou arrivée du terme de ces contrats vers la solution cible du fournisseur prestataire retenu constituent des opérations dont le bon déroulement selon le calendrier prévu conditionne souvent la réalisation des économies escomptées (« savings »), parfois contractuelles mais alors assorties d’hypothèses et réserves (« assumptions and caveats »). Les contraintes fiscales et réglementaires sont également des données d’entrée qu’il est indispensable de prendre en compte, notamment en présence de « gross-up clause » et de réserves réglementaires dans les contrats, au risque de voir les retenues à la source, dont les montants peuvent représenter 30% de la valeur des services, réduire à néant les économies escomptées. Dans de telles conditions, l’architecture contractuelle retenue constitue une composante essentielle de la gestion du risque fiscal voire réglementaire. Pour autant, l’identification préalable des aléas tels le refus des fournisseurs ou des prestataires en place de transférer leurs contrats à l’opérateurprestataire retenu, des contraintes fiscales et réglementaires par pays et services, ainsi que l’établissement d’un scénario de migration réaliste assorti de pénalités financières ne répondent pas à l’une des difficultés récurrente de ces contrats : les difficultés de gouvernance interne aux groupes de sociétés. En effet, la réalisation des économies escomptées se heurte souvent aux résistances des filiales, généralement étrangères, de ces groupes. Cette situation peut devenir extrêmement fâcheuse lorsque ces groupes se sont contractuellement engagés à réaliser un chiffre d’affaires minimum (« MRG ») avec l’opérateur en contrepartie des économies attendues. Les causes de ces résistances internes sont variées. Tout d’abord, elles peuvent résulter de l’absence de prise en compte des exigences spécifiques de qualité de service, lorsque la recherche d’économies a éclipsée ces exigences. Ensuite, la détermination d’un prix globalement compétitif ne permet pas toujours à l’ensemble des filiales de bénéficier de tarifs compétitifs, dès lors que les tarifs sont déclinés par pays. Tel est particulièrement le cas des services « voix ». Enfin, l’existence de relations antérieures et bien établies avec le fournisseur « historique » peut achever de convaincre ces filiales de se hâter lentement, compromettant ainsi la réalisation de l’ensemble des objectifs initiaux précités. Une première approche tarifaire permet de rétablir la compétitivité des prix au niveau local en organisant contractuellement un benchmark local et/ou en prévoyant que réductions annuelles des prix liées aux volumes et/ou gains de compétitivité seront affectés en priorité aux services dont les prix ne seraient pas, localement, concurrentiels. Cette approche, quoique opportune, n’est pas la panacée, dans la mesure où il est peu vraisemblable que l’opérateur dispose de la latitude financière suffisante pour accepter, sans limite, une réduction du prix au niveau local dès lors que son compte d’exploitation (« P&L ») s’en trouverait affecté. Dès lors, une tendance se dessine pour laisser au Groupe l’initiative de négocier un contrat cadre, tout en prévoyant que les engagements de chiffre d’affaires seront souscrits par ses filiales, qui devront alors signer des contrats avec l’opérateur ou son représentant local, par lesquels elles confirmeront également leur acceptation des termes du contrat cadre (« deed of adherence »). Cette approche qui a pour effet de « responsabiliser » directement les filiales et, par conséquent, de maximiser les chances pour le client prestataire retenu de réaliser le chiffre d’affaires convenu rend néanmoins le négociation du (des) contrat(s) laborieuse en cherchant, in fine, à concilier le « meilleurs des mondes ». Dans ces conditions, il convient, plus que jamais, de concevoir une architecture contractuelle reflétant cette approche, d’autant que chaque filiale aura tendance à privilégier l’application du droit local. Il est en effet difficilement envisageable pour quelque négociateur que ce soit de discuter d’une « règle du jeu » dans le contrat cadre dont la portée varierait inéluctablement en fonction de la loi applicable. Dès lors, il est nécessaire d’aborder le contrat cadre comme un contrat de « gouvernance », respectant le « principe de subsidiarité » eu égard au contrat local (« deed of adherence ») qui sera alors annexé au contrat cadre. Le contrat local devra faire l’objet d’une revue par les juristes des juridictions concernées pour vérifier sa compatibilité avec le droit local. Compte tenu toutefois que dans les contrats « mettant en cause les intérêts du commerce international », les parties jouissent d’une grande liberté pour choisir la loi applicable et ce, sous réserve des dispositions locales « d’ordre public international » – généralement résiduelles, le choix d’une loi locale par pays induit inévitablement une complexité à laquelle rien n’oblige. En effet, les parties peuvent convenir que l’ensemble des contrats soit régi par une loi nationale unique voire par les principes généraux du commerce international et retenir, en cas de contentieux, la solution arbitrale évitant ainsi de recourir aux juridictions locales, enclines à appliquer le droit du for (droit local). La prudence recommande de faire application d’un règlement d’arbitrage comme celui de la chambre de commerce internationale plutôt qu’un arbitrage « ad hoc », sauf à prendre le risque de paralysie en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la clause d’arbitrage. Dès lors que la clause d’arbitrage est retenue, les parties s’engagement irrévocablement à abandonner les voies de recours contentieuses ordinaires.
Evénement – Petit-déjeuner débat La commande publique de prestations informatiques Le petit-déjeuner débat aura lieu le 20 février 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris François Jouanneau animera un petit-déjeuner débat consacré aux marchés publics informatiques et a cette occasion reviendra sur la réforme du code des marchés publics de 2006. Il esquissera les grands principes et les nouveautés, avant d’exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, sera plus particulièrement envisagée. Il présentera le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication » et fera le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés ou l’accès des PME à la commande publique. Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite).
Edito Le retour aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers… Le système tarifaire français applicable aux sites de consommation Les divers projets de loi élaborés courant 2007 (1) ont donné lieu à l’adoption, en première lecture par le Sénat, d’une proposition de loi le 1er octobre 2007 (2) visant à garantir au consommateur final particulier la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité et/ou de gaz naturel d’ici le 1er juillet 2010. Sous l’effet de l’ouverture européenne à la concurrence et depuis le 1er juillet 2007, tout consommateur final particulier peut exercer l’éligibilité sur un site de consommation au même titre que le consommateur professionnel. Or, pour ces derniers, l’exercice de l’éligibilité présentait un caractère irréversible jusqu’à l’adoption du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TARTAM). Par le dispositif du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le législateur a octroyé à tout consommateur professionnel d’électricité un droit de retour provisoire au tarif réglementé. Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article 17 de la loi de 2005 (3) concernant les tarifs réglementés, ce dernier ayant été pris en méconnaissant « l’objectif d’ouverture des marchés concurrentiels de l’électricité et du gaz ». Le système tarifaire est également contesté par la Commission européenne. Une première procédure en manquement a été initiée en avril 2006, une seconde procédure en juin 2007, au titre du contrôle des aides d’Etat concernant plus particulièrement le TARTAM. Les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel seront applicables à tout consommateur final particulier qui en aura fait la demande avant le 1er juillet 2010. L’adéquation du nouveau dispositif avec le droit européen Le dispositif de retour au tarif réglementé, tel qu’il résulte de la proposition de loi adoptée 1er octobre 2007, opère une première limitation de ses effets au consommateur final particulier, à l’exclusion du consommateur professionnel. En outre, pour bénéficier des tarifs réglementés, le consommateur final doit en faire la demande avant le 1er juillet 2010. La proposition de loi fixe ainsi une date butoir, de sorte que le dispositif n’est pas encore pérenne. La proposition de loi adoptée n’a pas retenu les deux options proposées dans la proposition de loi n° 462 (1) relatives d’une part, à l’éligibilité des consommateurs domestiques d’électricité au dispositif instauré par le TARTAM et d’autre part, à la réversibilité pour un consommateur sans qu’il y ait lieu à un changement de site. (1) Proposition de loi n° 369 du 5/07/2007, proposition de loi n° 427 du 1/08/2007, proposition de loi n° 462 du 25/09/2007. (2) Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel. (3) Loi n°2005-781 du 13/07/2005, art. 22 (I). Didier Gazagne Directeur du département Industrie & Utilities didier-gazagne@alain-bensoussan.com Paru dans la JTIT n°72/2008
Evénement – Petit-déjeuner débat Loi de finances 2008 et TIC Le petit-déjeuner débat aura lieu le 16 janvier 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME. Afin d’atteindre les objectifs de croissance que le gouvernement s’est fixé et répondre aux besoins d’un marché toujours plus concurrentiel, la loi de finances pour 2008 comporte de nombreuses innovations en faveur des PME. A l’occasion de ce petit-déjeuner, il est proposé de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants : la refonte du crédit d’impôt recherche ; la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ; l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36. La commande publique de prestations informatiques Le petit-déjeuner débat aura lieu le 20 février 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris Ce petit-déjeuner, consacré aux marchés publics informatiques, est l’occasion pour François Jouanneau de revenir sur la réforme du code des marchés publics de 2006, dont il esquissera les grands principes et les nouveautés, avant de vous exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, sera plus particulièrement envisagée. François Jouanneau se propose également de vous présenter le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication » et de faire le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés ou l’accès des PME à la commande publique. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 18 février 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.
Evénement Presse-TV Radio Classique 2008 10 janvier 2008 Heineken condamné pour avoir fait de la publicité sur internet Interview de Céline Avignon Le brasseur avait été assigné en référé par l’association nationale de prévention en alcoologie et adictologie et la justice a donné raison à l’ANPAA qui estimait contraire à la loi Evin les publicités diffusées par le groupe sur son propre site. Pour décrypter cette décision, l’invitée business du 6 h – 9 h, Maître Céline Avignon… (Ecouter l’interview)
Actualité Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations En décembre dernier, est paru un guide intitulé « Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations » publié par la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et rédigé par Thierry Aimé. La qualité technique de certains composants libres, les avantages procurés par la disponibilité du code source et les avantages économiques poussent de plus en plus d’administrations à utiliser des logiciels libres. Toutefois, des difficultés de compréhension, notamment dans le cadre du développement ou de l’utilisation de ces derniers peuvent constituer un frein à leur développement. L’objet du guide est d’éclairer les utilisateurs et les aider dans leur démarche. Ce guide présente sous forme de questions-réponses, les concepts de bases (définition et régime juridique du logiciel; différence entre logiciel libre et logiciel propriétaire), des questions pratiques (où trouver des logiciels libres ?; comment vérifier si la licence d’un logiciel est libre ?; comment utiliser et redistribuer un logiciel libre ?), des questions juridiques propres aux administrations ( logiciels libres et appel d’offres, l’exigence de composants libres dans son CCTP, la compatibilité entre les différentes licences de logiciels libre). Sur les questions juridiques, les auteurs du guide attirent l’attention notamment sur : les clauses intitulées « Propriété intellectuelle » figurant dans les Cahiers des clauses administratives générales (notamment le CCAG Prestations intellectuelles : CCAGPI) des marchés publics. En effet, ces clauses traitent de l’utilisation des « résultats » du marché, et offrent trois options, dont l’une par défaut. qui ne sont pas conformes aux prescriptions du Code de la propriété intellectuelle, ce qui les rend notamment inaptes à transférer efficacement des droits d’auteur, et pourrait empêcher l’administration de mutualiser son investissement avec d’autres administrations, au moyen d’une licence libre. C’est pourquoi il est recommandé de ne pas se contenter des clauses du CCAGPI auxquelles il peut tout de même être fait référence comme document contractuel de rang inférieur. Mieux vaut ajouter, même dans les conventions soumises aux marchés publics, une annexe relative à la propriété intellectuelle respectant les exigences formalistes prévues par l’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle ; la possibilité d’exiger des composants libres dans son CCTP tout en respectant des principes de la commande publique et du code des marchés publics et de la concurrence, à cet égard, le guide donne un exemple de besoins pouvant figurer dans le CCTP ; le choix de la licence de logiciel libre pour diffuser une application : l’une des difficultés résulte du foisonnement des licences existantes et du fait qu’elles soient quasi systématiquement rédigées en langue anglaise. Aussi, le guide recommande la licence CeCILL V2 pour son adéquation avec le droit français. Il convient de rappeler que cette licence, publiée par le CEA et l’INRA suivant le modèle du logiciel libre, est conforme au droit français de la propriété intellectuelle et comble les lacunes des licences de source américaine, en ce qu’elle intègre les mentions obligatoires imposées par l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des clauses de garantie et de responsabilité valides ; question, le guide propose une grille de lecture sur la compatibilité des licences libres, sachant que le principe dans ce domaine et que la licence du logiciel ne peut conférer plus de droits et moins d’obligations que les licences de chacun des composants. Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations Laurence Tellier-Loniewski Avocat, directrice du département Propriété intellectuelle laurence-tellier-loniewski@alain-bensoussan.com Alain Bensoussan Avocats Avocat Propriété intellectuelle paris@alain-bensoussan.com
Evénement – Petit-déjeuner débat Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 16 janvier 2008 dans nos locaux. Ce petit-déjeuner, animé par Pierre-Yves Fagot , a été consacré à la loi de finances pour 2008 et à ses nombreuses innovations en faveur des PME. Afin d’atteindre les objectifs de croissance que le gouvernement s’est fixé et répondre aux besoins d’un marché toujours plus concurrentiel, la loi de finances pour 2008 comporte de nombreuses innovations en faveur des PME. A l’occasion de ce petit-déjeuner, il a été proposé de faire le point sur l’état de ces mesures concernant plus précisément les trois grands volets suivants : la refonte du crédit d’impôt recherche ; la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ; l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés. (Lire le compte rendu)
Evénement Interview Billautshow 2007 https://billaut.typepad.com/ 18 décembre 2007 Interview d’Alain Bensoussan Discussion à bâtons rompus. « Internet : c’est le jurassique du monde virtuel »… Les problèmes initiaux, rencontrés au départ, restent. Mais de nouvelles problématiques se font jour, avec notamment dans le 2.0, la protection des données personnelles… (Ecouter l’interview)
Actualité Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Depuis le mois de janvier 2008, le site du Ministère de l’économie, des finances et des entreprises (MINEFE) propose un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, dont l’objectif est de mettre à la disposition des acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité des outils juridiques et de gestion de projet. Il est vrai que ceux qui souhaitent participer à un projet dans le cadre d’un pôle doivent faire face à de nombreux enjeux : organiser une gouvernance adaptée, gérer les conflits d’intérêts (intérêts de chaque partenaire, intérêts du projet dans son ensemble), assurer la confidentialité des travaux, documents et plus largement de toutes les informations sensibles, gérer les droits de propriété intellectuelle tant sur le background que sur le forground (qui est propriétaire, quels droits sont accordés aux autres partenaires, quelle contrepartie financière ou autre, quels droits pour chacun des partenaires à l’issue du projet, etc.). Le guide propose des outils pratiques, tels que des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des outils contractuels. Il s’agit de modèles de contrats souvent conclus dans des projets communs de recherche et développement, accompagnés de fiches explicatives, voire, pour les plus complexes d’entre eux, de méthodologies de négociation. Le guide comporte également des outils plus théoriques, comme un exposé synthétique de la réglementation de protection des innovations et un lien vers les principaux textes applicables. De nombreux liens hypertextes permettent de passer aisément d’un outil à un autre. Le guide est ainsi facilement utilisable par tous, y compris par des non juristes. Il a été élaboré à l’initiative de la DRIRE Lorraine, en partenariat avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan. Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité Laurence Tellier-Loniewski Avocate, Directrice du pôle Propriété intellectuelle laurence-tellier-loniewski@alain-bensoussan.com Anne Belmont Avocate, collaboratrice au sein du pôle Propriété intellectuelle anne-belmont@alain-bensoussan.com
Edito Internet face à la loi Evin Heineken condamnée pour avoir fait de la publicité sur internet Par une ordonnance du 8 janvier 2008(1), le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la publicité des boissons alcoolisées sur le réseau Internet. Le brasseur Heineken avait été assigné par l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) à la suite de la diffusion d’une publicité en faveur de la bière sur son site Internet. L’ANPAA a demandé le retrait des publicités litigieuses en raison du trouble manifestement illicite qui en résultait. Elle se fondait notamment sur l’article L 3323-2 du Code de la santé public, qui dresse la liste des supports publicitaires « exclusivement » et donc limitativement autorisés à diffuser la publicité, en faveur des boissons alcooliques. Parmi les supports autorisés figure notamment la publicité « sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants (…), de messages, de circulaires commerciales (…), dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L 3323-4 (sur le contenu des messages publicitaires) et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ». L’interprétation stricte d’un texte d’incrimination pénale L’énumération des supports autorisés à diffuser de la publicité en faveur des boissons alcoolisées ne mentionne pas les messages électroniques et le support internet, lesquels sont par conséquent totalement interdits. Le juge des référés, par une interprétation stricte et littérale du Code de la santé public, n’a pas retenu l’argument du brasseur selon lequel les visuels, les jeux et les animations sonores relatifs à sa bière relevaient de la publicité autorisée « sous forme d’envoi » par les producteurs(2). En l’espèce, il a de plus considéré que ces publicités n’étaient pas « envoyées » mais mises à la disposition sur le site internet du brasseur. Le juge a ordonné le retrait du site Internet de la publicité en faveur de la bière, sous astreinte de 3000 euros par jour de retard, au motif que la publicité faite par le producteur d’alcool « par messages électroniques diffusés sur son site Internet, emprunte un support qui n’entre pas dans l’autorisation limitative de l’article L 3323-2 du Code de la Santé Publique ». (1) TGI Paris, 8/01/2008 (2) Code de la santé publique, art. L3323-2, al. 4 Céline Avignon Directrice du département Consommation celine-avignon@alain-bensoussan.com Paru dans la JTIT n°73/2008 p.1
Interview du mois Jean-Pierre Poussin Président de la chambre de l’instruction CA d’Aix-en-Provence L’informatique judiciaire est une réalité !
Evénement Interview www.20minutes.fr 2008 8 février 2008 Interview de Frédéric Forster Free prouve qu’il n’a pas besoin de licence 3G pour investir la téléphonie mobile Frédéric Forster commente pour 20minutes.fr le lancement par Free d’un logiciel qui permet d’appeler gratuitement des fixes depuis un iPhone débloqué… (Lire l’interview…)
Evénement – Petit-déjeuner débat Transfert du patrimoine informatique Le petit-déjeuner débat aura lieu le 18 mars 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris Jean-François Forgeron animera un petit-déjeuner débat consacré aux caractéristiques juridiques des opérations de transfert de patrimoine informatique. Il sera suivi d’une session de questions-réponses. La notion de « transférabilité » du patrimoine informatique est en effet au cœur de multiples opérations, du recours à l’externalisation aux restructurations d’entreprises, y compris celles incluant le recours à la délocalisation. Du droit des contrats au risque de contrefaçon la démarche d’analyse impose d’identifier avec précision la nature juridique de l’opération envisagée, mais aussi de tenir compte des conditions réelles d’exploitation et des enjeux économiques, afin d’effectuer les arbitrages souvent nécessaires. Un point fera fait sur les principales caractéristiques juridiques à prendre en considération, les clauses essentielles et les risques associés. Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite) Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 14 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36.
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