2008

Maître du fichier : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui est compétent selon la loi nationale pour décider quelle sera la finalité du fichier automatisé, quelles catégories de données à caractère personnel doivent être enregistrées et quelles opérations leur seront appliquées (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n 108).

Log : Fichier texte où est enregistré l’historique des communications entre un serveur et des postes clients et plus particulièrement les messages d’erreur générés par l’application.

Liste négative : La « liste négative » désigne habituellement les fichiers de mauvais payeurs ou de fraudeurs. Face aux risques d’exclusion et de marginalisation des personnes inscrites, la Cnil a rendu publique sa position dans son rapport d’ensemble (novembre 2003). Les listes négatives ne peuvent être secrètes. Elles doivent être limitées au secteur et aux seuls professionnels du secteur. La sécurité et la confidentialité des données doivent être assurées, comme le droit à l’oubli. Seuls des incidents, présentant une gravité certaine et prédéterminée, doivent faire l’objet d’une inscription. Ces listes renseignent sur l’historique des défauts et arriérés de paiement d’un emprunteur.

Liste d’opposition : Toute personne peut s’opposer, sans avoir à se justifier, à ce que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Elle peut, à cet effet, s’inscrire sur une des listes d’opposition qui lui est indiquée par la Cnil dans son site.

Liste de diffusion : Boîte aux lettres électronique créée pour recevoir et expédier automatiquement à toutes les personnes qui le souhaitent (c’est-à-dire qui se sont inscrites à l’adresse d’une liste) des messages sur un sujet qui les intéresse.

Lien hypertexte : Mot, expression ou image figurant dans un document et qui renvoie à une autre partie d’un document ou d’un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier. Les liens hypertextes permettent la navigation hypertextuelle ou « surf ».

Judex (Système d’information judiciaire) : Cette application, tenue par la gendarmerie nationale, est centralisée et comprend trois bases différentes : Judex-Affaires et Judex-Personnes mises en cause, qui recensent respectivement les dossiers décrivant des affaires judiciaires traitées par la Gendarmerie et les dossiers relatifs à des personnes mises en cause dans des affaires judiciaires. Le traitement Judex-Groupement regroupe des informations sur les affaires et les personnes mises en cause dans le département concerné.

IP (Internet protocol ; Protocole internet) : Le « protocole Internet » (abréviation « IP ») a pour objet d’ouvrir les paquets de données transmis sur le réseau et de les refermer, lorsqu’ils parviennent à leur destination. Il effectue également l’adressage, sur la base de l’adresse source et de l’adresse cible (voir adresse IP).

Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun, qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Interconnexion : Prestation réciproque offerte par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permet à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent. On entend également par interconnexion les prestations d’accès au réseau offertes dans le même objet par un prestataire de services téléphoniques au public (CPCE, art. L. 32).

Injonction de cesser le traitement : Sanction que la Cnil peut prononcer à l’encontre du responsable d’un traitement qui ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui est adressée après une procédure contradictoire. Cette injonction de cesser le traitement concerne les formalités déclaratives effectuées auprès de la Cnil par des personnes morales de droit privé (L. 1978, art. 45 I 2°).

Informations nominatives : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale (L. 1978, art. 2).

Information LifeCycle Management (ILM) : Processus de cycle de vie des données, de leur stockage à leur archivage, en fonction des règles métiers et des contraintes légales.

Information (Premier ministre) : Mesure que peut déclarer la Cnil en cas d’urgence et après une procédure contradictoire, lorsque la mise en oeuvre d’un traitement ou l’exploitation des données traitées entraîne une violation des droits et libertés, dans le cadre des traitements faisant l’objet d’une autorisation par arrêté du ou des ministres compétents ou par décret en Conseil d’Etat. Cette information du Premier ministre est effectuée pour qu’il prenne, le cas échéant, les mesures permettant de faire cesser la violation constatée. Le Premier ministre fait alors connaître à la Commission les suites qu’il a données à cette information, au plus tard quinze jours après l’avoir reçue (L. 1978, art. 45 II 3°).

Information : La personne auprès de laquelle sont recueillies les données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant : de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ; de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ; du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ; des destinataires ou catégories de destinataires des données ; des droits qu’elle détient des dispositions de la loi Informatique et libertés (section 2 du chapitre V) ; le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne. Il est à noter que, si de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions énumérées à l’article 32 de la loi Informatique et libertés.

Importateur de données : Le responsable du traitement qui accepte de recevoir de l’exportateur des données à caractère personnel en vue de leur traitement ultérieur (Décis. n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46). L’importateur des données doit être soumis à un certain nombre d’obligations pour garantir, notamment, la sécurité des données, la finalité du traitement.

Hypertexte : Système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Hackage : Technique qui consiste à élaborer un sous-ensemble d’informations dénommé sceau, à partir d’un fichier ou document source. Le sceau sans signification particulière constitue une empreinte unique représentative du document d’origine.

Groupe dit de « l’article 29 » : L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail qui se compose d’un représentant de l’autorité ou des autorités de contrôle désignées par chaque Etat membre, d’un représentant de l’autorité ou des autorités créées pour les institutions et organismes communautaires et d’un représentant de la Commission. Ce groupe, dit de « l’article 29 », a pour mission de donner un avis sur les codes de conduite élaborés au niveau communautaire, de donner un avis sur le niveau de protection dans les pays tiers et dans la Communauté et de conseiller la Commission sur tout projet de mesures communautaires ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Groupe de discussion : Lieu de communication, d’échange d’informations sur un centre d’intérêt. Afin de pouvoir y participer, il est nécessaire de passer par le relais d’un serveur pour s’y inscrire et obtenir l’ensemble des contributions apportées par les autres membres du groupe par le biais de messages. Le réseau qui fédère ces espaces est le réseau Usenet, contraction de « User’s network ».

G-mail : Service d’adresse e-mail gratuit proposé par Google. Le service offre la possibilité d’une grande capacité de stockage et l’utilisateur peut faire des recherches de ses courriers à l’aide d’un moteur de recherche. En contrepartie, l’abonné verra alors afficher, dans une fenêtre dédiée à l’écran, les bannières publicitaires ou des liens vers des sites ayant un lien avec le contenu des messages de l’abonné.

Géolocalisation : « Il s’agit d’une technologie associée à un traitement de données personnelles, qui a pour but principal de déterminer la localisation plus ou moins précise d’un objet ou d’une personne par le biais d’un système GPS ou d’un téléphone mobile. Ses applications et ses finalités sont multiples : de l’assistance à la navigation, à la mise en relation des personnes, mais aussi à la gestion en temps réel des moyens en personnel et en véhicules des entreprises, etc. De nouvelles possibilités sont venues se greffer sur la finalité initiale, qu’il s’agisse de l’enregistrement des données pour apporter la preuve de la réalisation de certaines prestations ou encore d’analyses sur la rapidité d’exécution desdites prestations » (27e rapport d’activité p. 14).

FTP (File transfer protocol) : Nom du protocole et de l’application utilisés sur internet pour transférer des fichiers. Un serveur FTP permet à un client d’écrire ou de lire des fichiers sur le (ou à partir du) serveur.

Fournisseur d’accès : Le fournisseur d’accès fournit les accès à internet aux entreprises et aux particuliers. Il connecte l’ordinateur de ses clients au reste du réseau, via une machine, à savoir le serveur. L’accès au serveur d’un fournisseur d’accès nécessite d’indiquer un nom d’utilisateur (log in) et un mot de passe (password).