2008

Forum de discussion : Service permettant l’échange et la discussion sur un sujet donné. Chaque utilisateur peut consulter les messages et y répondre. Un modérateur est généralement désigné pour veiller à éviter tout manquement à la loi (plus particulièrement injure ou diffamation) et se charge d’animer les débats.

Firewall : Dispositif informatique qui filtre les flux d’informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l’extérieur et de maîtriser les accès vers l’extérieur (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Fichier positif : Fichier qui reprend des informations relatives aux emprunteurs, ayant un ou plusieurs prêts en cours. Ce fichier fournit des rapports détaillés sur l’actif et le passif d’un emprunteur, ses capacités de remboursement, ses garanties.

Fichier manuel : Fichier non automatisé ou mécanographique auquel s’appliquent certaines dispositions de la loi Informatique et libertés, telles que l’interdiction de collecter des données, l’information lors de la collecte, l’exercice du droit d’accès et de rectification.

FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) : Le FNAEG concerne la quasi totalité des crimes et délits d’atteinte aux biens et aux personnes, ainsi que les trafics. Ce fichier concerne aussi les personnes disparues, ainsi qu’avec leur accord, les ascendants ou descendants de ces personnes. Les données sont conservées quarante ans pour les personnes définitivement condamnées et vingt-cinq ans pour les personnes mises en cause. Ce fichier concernait, à l’origine, les personnes ayant été condamnées pour des crimes sexuels.

FICP (Fichier des incidents de remboursement de crédits) : Le FICP a été créé par la loi du 30 décembre 1989 et est géré par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits consentis aux particuliers pour des besoins non professionnels, ainsi que les situations de surendettement des ménages et les mesures prises. Seuls les personnes inscrites, ainsi que les établissement de crédit, ont le droit de consulter le fichier.

Fichier de données à caractère personnel : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés (L. 1978, art. 2). Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique (Dir. n° 95/46/CE du 24 octobre 1995). Il peut être manuel ou automatisé.

FCC (Fichier central des chèques) : Le Fichier central des chèques est tenu par la Banque de France et centralise les incidents de paiement de chèque et les interdictions bancaires en matière de chèques. Seules les personnes inscrites, ainsi que les établissements de crédit, ont le droit de consulter le fichier.

Fichier automatisé : Tout ensemble d’informations faisant l’objet d’un traitement automatisé (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n° 108).

Exportateur de données : Le responsable du traitement qui transfère les données à caractère personnel (Décis. n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46).

Europol : Europol, Office européen de police installé à La Haye, a pour but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales, en matière de terrorisme, trafic illicite de stupéfiants, criminalité internationale, pédophilie et autres formes graves de criminalité internationale. Cet organisme gère un important système informatisé de données.

En-tête de message : Partie du courrier électronique qui contient les informations nécessaires pour la gestion du message : le destinataire, l’expéditeur et autres données techniques. Elle permet de connaître le véritable expéditeur du mèl. La Cnil a élaboré un guide indiquant comment y accéder.

Ebios : Méthode de gestion des risques relatifs à la sécurité, le sigle Ebios correspond à : Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité.

Domaine : Ensemble d’adresses faisant l’objet d’une gestion commune (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Données relatives au trafic : Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation (Dir. n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002). Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation (CPCE, art. L. 32 18°).

Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : Les traitements de ces données ne peuvent être mis en oeuvre que par : les juridictions, les autorités publiques et les personnes morales gérant un service public, agissant dans le cadre de leurs attributions légales ; les auxiliaires de justice, pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi ; les personnes morales mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes d’atteintes aux droits prévues aux livres 1er, II et III du même Code aux fins d’assurer la défense de ces droits (L. 1978, art. 9).

Donnée de localisation : Toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques indiquant la position géographique de l’équipement terminal d’un utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public. Ces données ne peuvent, en principe, pas être utilisées à des fins autres que l’acheminement de la communication, sauf accord de l’abonné ou pour des motifs de facturation ou de sécurité publique (CPCE, art. L 34-1 IV).

Donnée à caractère personnel sensible : Donnée se rapportant directement ou indirectement aux origines raciales, ethniques ou aux opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales des personnes, à leur santé ou à leur vie sexuelle.

Dispense de déclaration : La loi permet à la Cnil de définir des dispenses de déclaration parmi les catégories de traitements les plus courants (L .1978, art. 24). La Cnil peut définir, parmi les catégories de traitements les plus courants, ceux qui, compte tenu de leurs finalités, de leurs destinataires ou catégories de destinataires, des données à caractère personnel traitées, de leur durée de conservation et des catégories de personnes concernées, peuvent bénéficier d’une dispense de déclaration. La Cnil a, par exemple, considéré que le traitement de la paie pouvait bénéficier d’une dispense de déclaration ; il en est de même pour la gestion de fichiers de fournisseurs.

Destinataire d’un traitement de données à caractère personnel : Toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données. Toutefois, les autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel, ne constituent pas des destinataires (L. 1978, art. 3).

Demande manifestement abusive : Possibilité, pour le responsable du traitement, dans le cadre de demandes manifestement abusives, de s’opposer au droit d’accès de la personne concernée, notamment lorsque ces demandes sont nombreuses, lorsqu’elles ont un caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées (L. 1978, art. 39).

Déclaration ou autorisation unique (procédure de) : Les traitements relevant d’un même organisme et ayant des finalités identiques ou liées entre elles peuvent faire l’objet d’une unique déclaration, d’une demande d’autorisation ou demande d’avis.