Des antennes relais démontées pour troubles de voisinage
Antennes relais – Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes relais dans la région du Rhône pour « risque de troubles » à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d’installations. Dans cette affaire, l’opérateur avait installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d’un arbre, à proximité immédiate d’habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l’enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des « troubles anormaux de voisinage ». Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que « si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d’autres, constituent un préjudice dont le lien avec la proximité des antennes relais reste à démontrer, le risque de troubles, à distinguer des troubles eux-mêmes, est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution ». L’opérateur de téléphonie mobile a donc été condamné à enlever les installations sous quatre mois, sous peine d’astreinte journalière de 100 euros par jour de retard passé ce délai. Trib. gr. inst. Nanterre 18 septembre 2008 (Mise en ligne Octobre 2008) Autres brèves Antennes relais : un nouveau guide des relations entre opérateurs et communes (Mise en ligne Décembre 2007) Téléphonie mobile : la couverture des axes de transport prioritaires d’ici 2009 (Mise en ligne Février 2007) Antennes relais : les pouvoirs de police spéciale du ministre des télécoms (Mise en ligne Octobre 2006) Antennes relais : vers une obligation de couverture des axes de transport prioritaires (Mise en ligne Septembre 2006) Annulation d’un plan local d’urbanisme interdisant la construction d’antennes (Mise en ligne Juin 2006) La proposition de loi sur la santé publique (Mise en ligne Juillet 2005) Dispositions restrictives du plan d’occupation des sols (Mise en ligne Avril 2005) Liberté du commerce et de l’industrie (Mise en ligne Août 2002)