Marchés publics : le juge sanctionne l’exclusion des logiciels libres
Saisi en référé par un candidat évincé, la société Nexedi, le tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance en date 29 décembre 2010, a prononcé l’annulation d’un marché public d’acquisition d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière lancé par un groupement d’établissements publics, en raison de la méconnaissance de l’article 6 du code des marchés publics.