Marchés dématérialisés : la signature électronique du fichier zip ne suffit pas
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une candidature.
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une candidature.
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant la reproduction de vidéos, tout en offrant de les regarder directement sur son propre site.
Interviewée le 7 avril 2011 pour Micro Hebdo, Marie Soulez a apporté d’utiles précisions sur la réglementation applicable au partage de fichiers vidéo ou audio en ligne.
La Cnil a condamné la société Google à une amende de 100 000 euros (Délibération Cnil du 17-3-2011). En cause, l’ajout sans déclaration, d’un service de géolocalisation Google Latitude à la fonctionnalité mobile du service Google Maps.
La légalité du décret du 7 juin 2010 relatif aux paris sportifs en ligne n’est pas remise en cause par le Conseil d’Etat.
L’expression « smart grids », qui procède de l’expression « power grid », équivaut, en français, au vocable « réseau intelligent ».
Les premières circulaires de la LOPPSI 2 ont été publiées le 5 avril 2011 sur le site « circulaires.gouv.fr« .
La lutte contre les faux avis de consommateurs sur le Net est engagée. Le 21 janvier dernier, à l’occasion d’une visite au centre de surveillance du commerce électronique, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2011 traite de la problématique de la neutralité des réseaux, inhérente à la réflexion sur la chaîne de valeur et le positionnement des différents acteurs du marché des télécommunications.
La protection des citoyens contre les inégalités s’effectuera désormais par le Défenseur des droits.
Quelle est l’issue du différend opposant France Télécom à SFR sur la conservation des numéros fixes ?
Le harcèlement moral peut-il être retenu lorsque l’employeur, sans intention véritable, multiplie les erreurs de gestion ? au point de dégrader les conditions de travail et l’état de santé de son salarié et d’entraîner sa démission équivoque ?
Pourquoi la proposition de création d’un nouveau statut d’« éditeur de services » ne sera finalement pas retenue ?
Quel est le régime juridique de l’« Indefeasable Right of Use » (« IRU ») en droit français ? C’est ce qu’a analysé l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (« Arcep ») en publiant une étude.
Sécurité des systèmes d’information et collectivités territoriales : la Cnil rappelle les règles et n’hésite pas à sanctionner.
Comment réparer un préjudice de producteurs de phonogrammes mis à disposition sur internet ? et surtout comment le calcule-t-on ?
Les récents évènements d’ordre sanitaire ont mis en exergue des insuffisances en terme de pharmacovigilance, c’est-à-dire de surveillance et de prévention du risque d’effet indésirable des médicaments.
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