Les aspects juridiques du cloud computing
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques du cloud computing.
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques du cloud computing.
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser la notion de contrepartie financière d’une clause de non-concurrence.
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.
Le projet VIGIEs représente une avancée dans le domaine des interceptions de télécommunication qui mérite un débat.
La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme ».
Un internaute a obtenu la condamnation du FAI pour non-respect des délais de livraison après un parcours du combattant.
La Cnil a révisé l’autorisation unique portant sur le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans une décision du 12 mai 2011, la Cnil a, pour la première fois, autorisé la mise en œuvre d’un dispositif biométrique multimodal.
L’évaluation par le CSTB des logiciels de DPE doit être renforcée pour assurer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le décret du 10 juin 2011 constitue l’une des premières pierres de la profonde réforme en cours du système de pharmacovigilance.
Le déploiement de réseaux THD (très haut débit) est un chantier industriel et financier majeur, qui mobilise à la fois les opérateurs privés et les pouvoirs publics à différents niveaux.
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
L’avis consultatif du Conseil National du Numérique (CNN) sur la cybercriminalité a été rendu.
Les achats en ligne requièrent de l’attention. Un site d’e-commerce ne peut être considéré comme le vendeur d’un produit défectueux.
Afin d’éviter toute vente illégale de médicaments au public via internet, menace majeure pour la santé publique, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 (1) a introduit de nouvelles dispositions en la matière.
L’accès aux services de communications électroniques à des prix compétitifs par les départements et les collectivités d’outre-mer (DROM) constitue un enjeu majeur pour l’aménagement et le développement économique du territoire.
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de nouvelles mesures.
Par une récente décision , la Cour de Justice de l’union européenne a opéré une nette distinction entre information et publicité en ligne sur les médicaments.
Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ?
Le 24 juin dernier, l’ANAAFA sous l’impulsion de son Président Alain Bensoussan lançait ANAAFATECH.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juin 2011 propose un décryptage du volet social de la loi du 14 mars 2011, dite « Loppsi 2 », qui révise nombre de dispositions en droit social. Ce mois-ci, nous avons également interviewé Monsieur Benoît Tezenas du Montcel, Directeur Général Novacom Associés et membre de l’Acsel, sur le « Digital Customer Relationship (DCR) », un outil stratégique pour la relation client.
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
La Cour d’appel condamne le Centre français de la copie (CFC) et l’Inist Diffusion pour reprographie commerciale sans autorisation.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |