Les aspects juridiques du cloud computing
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques du cloud computing.
juin 2011
Appréciation de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser la notion de contrepartie financière d’une clause de non-concurrence.
La propriété de la carte du métro parisien et des données de trafic
Laurence Tellier-Loniewski, sollicitée par Cécile Dehesdin pour Slate.fr, s’est exprimée sur la titularité des droits de propriété attachés à la carte du métro parisien.
Le projet VIGIEs sur les interceptions de télécommunication : 3ans déjà !
Le projet VIGIEs représente une avancée dans le domaine des interceptions de télécommunication qui mérite un débat.
Naissance de la marque « Origine France garantie »
La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme ».
Free condamnée pour non-respect des délais de livraison
Un internaute a obtenu la condamnation du FAI pour non-respect des délais de livraison après un parcours du combattant.
Blanchiment de capitaux : actualisation de l’autorisation unique AU-003
La Cnil a révisé l’autorisation unique portant sur le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Première autorisation d’un dispositif biométrique multimodal
Dans une décision du 12 mai 2011, la Cnil a, pour la première fois, autorisé la mise en œuvre d’un dispositif biométrique multimodal.
Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer sa fiabilité
L’évaluation par le CSTB des logiciels de DPE doit être renforcée pour assurer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Amorce de réforme du système de pharmacovigilance
Le décret du 10 juin 2011 constitue l’une des premières pierres de la profonde réforme en cours du système de pharmacovigilance.
Collectivités locales et déploiement de réseaux THD
Le déploiement de réseaux THD (très haut débit) est un chantier industriel et financier majeur, qui mobilise à la fois les opérateurs privés et les pouvoirs publics à différents niveaux.
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
L’avis consultatif du CNN sur la cybercriminalité
L’avis consultatif du Conseil National du Numérique (CNN) sur la cybercriminalité a été rendu.
Achats en ligne, attention aux clauses de rétractation !
Les achats en ligne requièrent de l’attention. Un site d’e-commerce ne peut être considéré comme le vendeur d’un produit défectueux.
Vente illégale de médicaments au public via internet
Afin d’éviter toute vente illégale de médicaments au public via internet, menace majeure pour la santé publique, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 (1) a introduit de nouvelles dispositions en la matière.
Câbles sous-marins et concurrence dans les DROM
L’accès aux services de communications électroniques à des prix compétitifs par les départements et les collectivités d’outre-mer (DROM) constitue un enjeu majeur pour l’aménagement et le développement économique du territoire.
Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante
Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de nouvelles mesures.
Médicaments : la frontière entre information et publicité en ligne
Par une récente décision , la Cour de Justice de l’union européenne a opéré une nette distinction entre information et publicité en ligne sur les médicaments.
Suggérer des sites de téléchargement n’est pas illégal
Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ?
AnaafaTech, le 1er workshop des technologies du cabinet d’avocat
Le 24 juin dernier, l’ANAAFA sous l’impulsion de son Président Alain Bensoussan lançait ANAAFATECH.
Juristendance Informatique et Télécoms Juin 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juin 2011 propose un décryptage du volet social de la loi du 14 mars 2011, dite « Loppsi 2 », qui révise nombre de dispositions en droit social. Ce mois-ci, nous avons également interviewé Monsieur Benoît Tezenas du Montcel, Directeur Général Novacom Associés et membre de l’Acsel, sur le « Digital Customer Relationship (DCR) », un outil stratégique pour la relation client.
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Condamnation pour reprographie commerciale sans autorisation
La Cour d’appel condamne le Centre français de la copie (CFC) et l’Inist Diffusion pour reprographie commerciale sans autorisation.