Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
juillet 2011
Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
Suppression du nom d’un concurrent sur Wikipedia
Supprimer le nom de l’un de ses concurrents d’une page sur Wikipedia est condamnable au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Un Guide pour les professionnels de santé
La Cnil publie un « Guide des professionnels de santé » dans le cadre de ses missions d’information.
Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-Août 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2011 porte sur les failles de sécurité des systèmes d’information, le gouvernement ayant annoncé une accélération de la montée en puissance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information en vue d’endiguer la fraude informatique, en recrudescence en 2011.
Projets internationaux d’accès aux THD en Afrique
Au sein des projets internationaux d’accès aux THD en Afrique, Eassy, Eutelsat, Arabsat présentent un certain intérêt.
Vidéosurveillance Infos Juin 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant l’utilisation de la vidéosurveillance en milieu scolaire.
Jeux en ligne et question prioritaire de constitutionnalité
La carence du pouvoir réglementaire ne peut être contestée par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Validité de la signature électronique en matière pénale
Un arrêté du 21 juin 2011 est venu préciser les conditions de validité de la signature électronique ou numérique en matière pénale.
La production en justice par un salarié de documents internes à l’entreprise
L’appropriation par un salarié de documents internes électroniques appartenant à son employeur n’est pas frauduleuse si elle répond exclusivement à la nécessité pour ce salarié d’assurer sa défense.
L’Icann ouvre de nouvelles extensions de noms de domaine
L’Icann valide la version finale du guide pour les nouvelles extensions de noms de domaine, rendant ce changement historique possible.
Audition d’Alain Bensoussan sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Maître Alain Bensoussan a été auditionné le 27 octobre 2010, lors d’une table ronde autour de l’e-réputation par la mission d’information de l’Assemblée nationale.
Le cabinet réélu au Conseil d’administration de l’ Acsel
Le cabinet a été réélu pour un 6ème mandat consécutif au Conseil d’administration de l’ Acsel lors de l’assemblée générale du 4 juillet 2011.
Un projet de loi pour maîtriser les dépenses contraintes
Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres pour maîtriser les dépenses contraintes.