Questions sur l’e-réputation : les réponses de la Cnil
Quelles sont les réponses de la Cnil sur l’e-réputation ? L’autorité a publié une liste de questions/réponses sur le sujet.
août 2011
Feu vert pour l’Internet social
L’Autorité de la concurrence donne son feu vert pour l’Internet social. Elle a rendu un avis favorable, le 8 juillet 2011, concernant la mise en place d’un tarif social d’accès à l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.
L’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom »
L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du 24 août dernier. Elle est entrée en vigueur le 26 août dernier, date de sa publication au Journal officiel (1).
Informatique et libertés : impact de l’activité de la Cnil sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 14 septembre 2011 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat portant sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) durant l’année 2010.
Projet de loi de modernisation du système des produits de santé
Un nouveau projet de loi de modernisation du système des produits de santé sera très prochainement examiné par le Parlement.
Réseaux THD : règlement du différend France Télécom et Free Infrastructure
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met fin au différend France Télécom et Free Infrastructure.
Les associations ne peuvent pas démarcher sur Internet
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
Publication de deux arrêtés de simplification des achats publics
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Contrôle des concentrations : prise de contrôle de Prosodie SA par Capgemini
L’autorité de la concurrence a publié une décision relative à un contrôle des concentrations dans le secteur de l’informatique.
Réorganisation de la Commission nationale de la vidéoprotection
Un décret du 25 juillet 2011 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV), instituée par l’article 10-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.