Le 1er septembre 2011, le juge de la mise en état de la première Chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre a profité des contestations sur le statut d’hébergeur ou d’éditeur pour ne pas se prononcer sur la question épineuse de la communication des données de connexion détenues par un site de blogs.
L’Autorité de la concurrence peut être consultée sur les projets de subventions relatifs aux projets de réseaux THD à très haut débit aux collectivités territoriales.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |