Marchés publics : les seuils de dispense de procédure relevés
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié une circulaire présentant un guide méthodologique aux fins d’accompagner les Agences Régionales de Santé (ARS) dans l’élaboration de leur programme régional de télémédecine.
Vers une adaptation du cadre juridique actuel des jeux vidéo. Si le jeu vidéo est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur, sa nature et, a fortiori, son régime juridique, restent encore indéterminés.
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