Les démarches des entreprises en ligne facilitées
Les démarches des entreprises en ligne facilitées. Un espace dédié aux entreprises a été ouvert à la fin de l’année 2010
2011
Peut-on tout dire sur le réseau social Facebook ?
En France, des salariés ont été licenciés pour avoir dénigré leur entreprise sur le réseau social Facebook.
Une attaque informatique sans précédent
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a été victime d’une attaque informatique sans précédent.
Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Actualités
Précisions relatives au contrôle de la messagerie de l’employé
Depuis le célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001, le contrôle de la messagerie professionnelle du salarié a fait l’objet de nombreux arrêts visant à établir les contours du pouvoir de surveillance de l’employeur.
Les réseaux sociaux dans le marketing : panacée ou danger ?
S’ils sont surtout un vecteur de communication formidable, les réseaux sociaux peuvent s’avérer dommageables pour la vie privée.
Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage
Il sera bientôt possible de recourir à la télétransmission pour remettre l’attestation d’assurance chômage à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail.
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La Cour de cassation affirme qu’en vertu du contrat de travail l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive.
Décret d’application sur la conservation des données d’identification
Le décret d’application sur la conservation des données d’identification des personnes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne est paru au Journal Officiel du 1er mars 2011.
Dématérialisation et télétravail
La dématérialisation va jusqu’à modifier totalement le mode d’organisation du travail, notamment par la possibilité, désormais offerte au salarié, de « télétravailler ».
L’enregistrement d’une caméra de vidéosurveillance vaut preuve !
L’enregistrement d’une caméra de vidéosurveillance vaut preuve. C’est ce qu’a considéré la Cour de cassation.
Les droits du producteur de base de données écornés
Les droits de producteur de base de données s’analyse au regard des notions d’extraction et d’indexation.
Un rapport d’évaluation et 18 recommandations pour lutter contre la contrefaçon
Un peu plus de trois ans après son adoption, la loi de lutte contre la contrefaçon, adoptée le 29 octobre 2007, vient de faire l’objet d’un premier bilan par la Commission des lois du Sénat.
La cession et la location de fichiers d’adresses bientôt soumise à l’accord explicite des personnes ?
Le 1er février 2011, le député Marie-Jo Zimmermann a présenté une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de fichiers d’adresses mail sans l’accord explicite des personnes concernées. La commercialisation des fichiers d’adresses électroniques, qui relève du droit commun, s’est intensifiée avec les capacités de l’informatique et les facilités de transmissions par internet.
Contract management principes directeurs et outils
Petit-déjeuner contract management principes directeurs – Jean-François Forgeron a animé, aux côtés de Monsieur Jean-Louis Prévidi, Vice Président de Gartner France, un petit-déjeuner débat consacré au pilotage des contrats informatiques.
Commerce électronique, Internet conseil
Pas de droit de rétractation entre particuliers
Par un jugement du 7 février 2011, la juridiction de proximité de Dieppe est venue confirmer que les dispositions protectrices du consommateur ne pouvaient être invoquées lors d’une vente conclue entre deux particuliers.
Articles, Publication
Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
Articles, Publication
Noms de domaine : les tendances 2011
En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec une croissance à deux chiffres. En 2011, la zone .fr devrait être ouverte aux entreprises et personnes physiques de l’Union européenne.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés
Sous-traitance de fichiers personnels étrangers : dispense de déclaration
La Cnil a décidé de dispenser de déclaration les traitements de données à caractère personnel concernant la sous-traitance en France de la gestion de données issues et à destination de l’étranger (hors Union européenne). Il s’agit de la quinzième dispense de déclaration (DD-015) mise en place par la Commission nationale de l’informatique et des libertées.
Fiscalité - Société, Fiscalité de l'Union européenne
Transactions commerciales : comment lutter contre le retard de paiement ?
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (1), qui opère une refonte de la première directive, adoptée en 2000 (2).
Articles, Dématérialisation, Dématérialisation - Acte, Publication
Dispense de production d’actes de l’état civil
A compter du 1er mars 2011, les usagers ne devraient plus avoir à produire d’actes de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives (demandes de passeport et carte nationale d’identité, établissement d’une carte grise, testament, etc.). Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, un décret vient de paraître au Journal officiel du 14 février 2011 les dispensant de cette obligation.
Articles, Commerce électronique, Internet conseil, Publication
Réservation d’hôtel par internet : pas de droit de rétractation !
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de réservation. Il a alors demandé à l’agence de voyages la modification des dates du séjour ou à défaut, le remboursement des sommes versées. Les deux options lui ont été refusées.