2011

Conférences, Evénement

Vidéo Réseaux sociaux et entreprise

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Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur les réseaux sociaux dans l’entreprise : d’une part, les réseaux sociaux externes, publics, utilisés par les collaborateurs dans le cadre de l’entreprise ou après leurs heures de travail, d’autre part, les réseaux sociaux de type privatif intégrés dans l’entreprise, comme un nouvel outil collaboratif (émission du 11-1-2011)

Articles, Gouvernance, Informatique, Informatique, Publication

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre

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La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source  » Open Data Base License  » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des  » informations publiques « .

Conférences, Evénement

Vidéo La vidéosurveillance des salariés

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Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)

Conférences, Evénement

Vidéo Sécurité des systèmes d’information

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Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).

Document administratif, Marchés publics

Publication d’un cahier pratique de l’APIE

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L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché. Rappelons que les administrations disposent d’un cadre de référence, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) -remaniés en 2009-, qu’il leur appartient d’adapter et de compléter dans les documents particuliers du marché qui leur est soumis.

Articles, Droits des personnes, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Publication

Dépôt d’une plainte en ligne auprès de la Cnil

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) encourage la plainte en ligne afin d’obtenir la suppression de données personnelles sur le net. Elle a renforcé son dispositif, afin qu’il couvre de nombreux cas de figure et pas seulement le non-respect du droit d’accès aux données personnelles ou du droit de ne pas recevoir de la publicité.

Conférences, Evénement, Pénal numérique

Vidéo Usurpation d’identité

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Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur l’usurpation d’identité. L’enjeu de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité est aujourd’hui fondé sur le développement de la vidéosurveillance et des technoprotections à travers la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « Loppsi 2 ». Cette loi crée le délit d’usurpation d’identité c’est-à-dire le fait d’usurper l’identité en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, ou en vue de porter atteinte à ses intérêts (émission du 2-6-2010)

Propriété intellectuelle

Look and feel et droit d’auteur

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A l’occasion d’une question préjudicielle relative à la protection de l’interface utilisateur graphique par le droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’interface utilisateur graphique ne constitue pas une forme d’expression d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la Directive 91/250 du 14 mai 1991, et ne peut donc bénéficier de la protection par le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur en vertu de cette Directive (1).

Commerce électronique, Internet conseil

E-commerce : des règles de compétence protectrices des consommateurs

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Les règles de compétence protectrices à l’égard des consommateurs fixées à l’article 15, § 3, du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, qui permettent au consommateur de saisir le tribunal du lieu de son domicile et empêchent qu’il puisse être assigné dans un autre État membre, s’appliquent aux contrats de consommation conclus par internet, dès lors que l’activité du commerçant est « dirigée vers » l’Etat membre du domicile du consommateur.

Propriété intellectuelle

Décret « verrous » labellisés

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Le décret du 23 décembre 2010 précise la procédure d’évaluation des logiciels de blocage des échanges de contenus illégaux et le mécanisme de leur labellisation par la Haute Autorité. Il prévoit un dispositif d’agrément effectué à la demande de l’éditeur du verrou de sécurisation auprès d’un centre d’évaluation agréé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Articles, Publication

Géomarketing : principes et limites

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Le ciblage d’une population en considération de données géographiques requiert le traitement de données à caractère personnel et, par voie de conséquence, l’application des dispositions de la loi Informatique et libertés, sous peine du prononcé de sanctions pénales.

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