Vidéoprotection : durée des autorisations préfectorales
La durée de validité des autorisations préfectorales relatives aux systèmes de vidéoprotection a fait l’objet de nombreux remaniements.
2011
Archivage électronique et records management en 2011
Sans archivage électronique, les organisations privées comme publiques ne peuvent plus respecter un certain nombre de lois (marché publics dématérialisés, conservation électronique de la comptabilité, etc.).
Juristendance Informatique et Télécoms n°115 Septembre 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms n°115 de septembre 2011 est consacré à l’ordonnance de transposition du troisième « paquet télécom », en vigueur depuis le 26 août 2011, date de sa publication au Journal officiel.
Juristendance Informatique et libertés Septembre-Octobre 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre 2011 est consacré au volet Informatique et libertés de l’ordonnance du 24 août 2011 de transposition du troisième « paquet télécom », qui introduit une protection renforcée de la vie privée et des données à caractère personnel des internautes à travers notamment l’obligation de notifier les failles de sécurité.
Liberté d’expression sur internet et diffamation
Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Cookies et notification des failles de sécurité à la Cnil
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies ».
Validation de la saisie par la DGCCRF de fichiers informatiques
Les saisies de fichiers informatiques doivent être faites en garantissant le respect de la vie privée et le secret des correspondances d’avocat.
Questions sur l’e-réputation : les réponses de la Cnil
Quelles sont les réponses de la Cnil sur l’e-réputation ? L’autorité a publié une liste de questions/réponses sur le sujet.
Feu vert pour l’Internet social
L’Autorité de la concurrence donne son feu vert pour l’Internet social. Elle a rendu un avis favorable, le 8 juillet 2011, concernant la mise en place d’un tarif social d’accès à l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.
L’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom »
L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du 24 août dernier. Elle est entrée en vigueur le 26 août dernier, date de sa publication au Journal officiel (1).
Informatique et libertés : impact de l’activité de la Cnil sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 14 septembre 2011 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat portant sur l’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) durant l’année 2010.
Projet de loi de modernisation du système des produits de santé
Un nouveau projet de loi de modernisation du système des produits de santé sera très prochainement examiné par le Parlement.
Réseaux THD : règlement du différend France Télécom et Free Infrastructure
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met fin au différend France Télécom et Free Infrastructure.
Les associations ne peuvent pas démarcher sur Internet
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
Publication de deux arrêtés de simplification des achats publics
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Contrôle des concentrations : prise de contrôle de Prosodie SA par Capgemini
L’autorité de la concurrence a publié une décision relative à un contrôle des concentrations dans le secteur de l’informatique.
Réorganisation de la Commission nationale de la vidéoprotection
Un décret du 25 juillet 2011 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV), instituée par l’article 10-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
La taxe pour copie privée sur supports professionnels censurée par le Conseil d’Etat
Les professionnels faisant un usage professionnel des supports ne devraient pas subir la taxe pour copie privée.
Autorisation d’un dispositif de biométrie comportementale
Par une délibération en date du 23 juin 2011, la Cnil a autorisé, pour la première fois, un dispositif de biométrie comportementale.
Publication d’une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique
L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Parution de la Gazette du droit des technologies avancées de juillet 2011
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière.
Consultation européenne sur la notification des violations de données personnelles
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25 novembre 2009.
Vers la notification des failles de sécurité ?
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques. Les derniers en date concernent le vol des données personnelles de plus d’un million de comptes clients du groupe de jeux Sega et du géant de l’électronique Sony en exploitant des failles de sécurité pour s’introduire dans les serveurs de leur site Internet. Les attaques visent non seulement les systèmes d’information des entreprises, mais également ceux de l’Etat. Les pirates n’hésitent pas à s’attaquer aux systèmes d’information de l’Elysée, du Quai d’Orsay ou du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, victimes de tentatives de piratage et d’intrusions. A tel point qu’un projet d’ordonnance gouvernementale prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les entreprises fournissant des services de communications électroniques. Ces dernières auraient l’obligation de notifier à la Cnil toute « violation des données à caractère personnel », ainsi qu’à l’abonné s’il en résulte un préjudice. La notification des failles à l’abonné ne serait pas nécessaire si la Cnil valide les mesures de protection technologiques mises en œuvre par le fournisseur pour remédier à la violation et constate que ces mesures ont été appliquées aux données concernées. Ce texte doit être adopté au plus tard le 21 septembre 2011. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 21 juillet 2011
Piratage : adoption d’un mécanisme de riposte graduée aux Etats-Unis
Les principaux fournisseurs d’accès à internet et ayants droit américains ont annoncé la mise en place d’un mécanisme de riposte graduée destiné à sanctionner le piratage.