Réduction ou valorisation des déchets ?
L’Agence de la transition écologique (Adème) a choisi 50 entreprises en tant que témoins de la possibilité de réaliser des économies grâce à des actions de réduction ou de valorisation des déchets.
2011
Accès au haut débit en Afrique : un cadre juridique en voie de refonte
Vers une libéralisation du secteur des communications électroniques en Afrique pour développer l’accès au haut débit.
Les chaînes de télévision ne peuvent plus citer leurs réseaux sociaux
Les pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions posent question au regard de la publicité.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises et collectivités locales
Désormais, les gains de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduiront par un gain économique.
Quelles limites à la liberté d’expression sur les réseaux participatifs ?
Concilier l’exercice de la liberté d’expression sur les réseaux participatifs tels que Twitter est un exercice délicat.
Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires
Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.
Monopole des paris hippiques et principe de libre prestation de services
Comment concilier le régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes avec le principe de libre prestation de services ?
Réseaux très haut débit : règlement du différend FT et Numéricable (suite)
Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant à l’annulation de la décision de l’Autorité du 4 novembre 2010.
Remplacement d’un produit défectueux : les obligations du vendeur
La CJUE rappelle les obligations du vendeur en matière de remplacement d’un produit défectueux, en l’espèce un ordinateur portable.
Actualité juridique de la sécurité informatique en 2011
Sécurité informatique – Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente l’actualité informatique en 2011.
Juristendance Informatique et libertés Juillet-Août 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août 2011 porte sur une délibération rendue par la Cnil le 12 mai 2011, par laquelle la Commission a, pour la première fois, autorisé la mise en oeuvre d’un dispositif biométrique multimodal reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.
Un guide pratique sur la protection des créations
La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
Offre sociale haut débit : un tarif unique d’accès à internet
L’Autorité de la concurrence s’est prononcée, le 8 juillet 2011, sur l’offre sociale haut débit au travers d’un avis rendu au Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie (1).
Le haut débit en Afrique : les projets se multiplient
Les projets de connectivité haut débit en Afrique se multiplient.
Messagerie professionnelle : droit au respect de la vie privée
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Le délai de prescription sauve Ciba-BASF et Elementis
Le délai de prescription sauve deux entreprises du délit d’entente dans le secteur des stabilisants thermiques.
Transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème
Les modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l’Adème sont désormais connues.
Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
Suppression du nom d’un concurrent sur Wikipedia
Supprimer le nom de l’un de ses concurrents d’une page sur Wikipedia est condamnable au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Un Guide pour les professionnels de santé
La Cnil publie un « Guide des professionnels de santé » dans le cadre de ses missions d’information.
Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-Août 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2011 porte sur les failles de sécurité des systèmes d’information, le gouvernement ayant annoncé une accélération de la montée en puissance du dispositif national de sécurité et de défense des systèmes d’information en vue d’endiguer la fraude informatique, en recrudescence en 2011.
Projets internationaux d’accès aux THD en Afrique
Au sein des projets internationaux d’accès aux THD en Afrique, Eassy, Eutelsat, Arabsat présentent un certain intérêt.
Vidéosurveillance Infos Juin 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant l’utilisation de la vidéosurveillance en milieu scolaire.