Vidéosurveillance Infos, mai-juin 2012
Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître
Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître
Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes (Roaming voix et données) lors de voyages
Un technicien de maintenance, après avoir reçu un avertissement à la suite de la découverte sur le disque dur de
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Une proposition de loi relative au développement de la production d’ énergie éolienne terrestre a été déposé
Une circulaire du 26 juin 2012, publiée au bulletin officiel des Douanes n°6937, définit les déchets contenant de
Dans la plupart des contrats informatiques, il n’est pas anodin d’y trouver une clause permettant au vendeur
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Après plusieurs mois de suspens et un fort lobbying citoyen, le très polémique traité ACTA (Anti-Counterfeiting
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.
Par un arrêt du 28 juin 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
L’objectif de la Cnil, à travers l’adoption de cette nouvelle norme simplifiée 48 (1), a été de mettre en conformité
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas communiqué
Le 19 juin 2012, après trois ans de concertation entre les acteurs du secteur de l’informatique de santé et
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |