Vidéosurveillance Infos, mai-juin 2012
Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître
juillet 2012
Roaming voix et données : un nouvel accord pour réduire les prix
Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes (Roaming voix et données) lors de voyages
Violation de la charte informatique et licenciement
Un technicien de maintenance, après avoir reçu un avertissement à la suite de la découverte sur le disque dur de
Sortie du statut de déchet : quels nouveaux apports ?
Deux projets d’arrêtés ministériels, pris en application du décret n°2012-602 relatif à la procédure de sortie du
Energie éolienne terrestre : dépôt d’une proposition de loi
Une proposition de loi relative au développement de la production d’ énergie éolienne terrestre a été déposé
Déchets d’amiante soumis à la TGAP
Une circulaire du 26 juin 2012, publiée au bulletin officiel des Douanes n°6937, définit les déchets contenant de
Intérêts de retard et clause pénale
Dans la plupart des contrats informatiques, il n’est pas anodin d’y trouver une clause permettant au vendeur
Résiliation d’un contrat de distribution et manquement grave
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Le traité ACTA n’est plus d’actualité…
Après plusieurs mois de suspens et un fort lobbying citoyen, le très polémique traité ACTA (Anti-Counterfeiting
Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposerladirective 2009/110/CE
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.
Ordinateur insaisissable d’un chômeur
Par un arrêt du 28 juin 2012, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-
Modification du règlement Rome II et atteintes à la vie privée
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
Gestion des clients et des prospects : une nouvelle norme simplifiée 48 de la Cnil
L’objectif de la Cnil, à travers l’adoption de cette nouvelle norme simplifiée 48 (1), a été de mettre en conformité
Sanction du refus de communiquer des données à un salarié
Une entreprise a été sanctionnée par la Cnil au versement de la somme de 10 000 euros pour n’avoir pas communiqué
Une charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé
Le 19 juin 2012, après trois ans de concertation entre les acteurs du secteur de l’informatique de santé et