Délai de prescription des actions en infractions de presse
La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence
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Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les rapports entre les DSI et la Cnil.
Le 14 septembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Paris a mis un terme à une procédure ayant été initiée il y a plus de
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque française
Quelles sont les limites de la protection de la dénomination sociale ? N’est point princesse qui veut … telle pourrait
Comment limiter les risques du recours à un prestataire informatique en matière de mise à disposition de personnel ?
La « téléréalité d’enfermement », un programme sans monopole – Si le groupe de production audiovisuelle Endemol est
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre porte sur la réaction de la Fédération Française
De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre Apple contre Samsung ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne et la
Dans un article « cloud et copie privée : la colère des acteurs des télécoms », PCInpact a dévoilé le projet de rapport
De nouveaux développements sur la question de la neutralité de l’internet. Alors que les équipements techniques
Benoit de Roquefeuil, directeur du pôle Contentieux du cabinet, a animé aux côtés de Stéphane Lipski, expert judiciaire,
Contrefaçon de marque figurative : France vs Etats-Unis. Les fameuses chaussures à semelles rouges de Christian
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés du numéro de rentrée est consacré au projet de règlement
Image de marque sur internet et les réseaux sociaux : quelle stratégie adopter ? Outils de communication aujourd’hui
Le correspondant informatique et libertés relève de la direction opérationnelle. Interviewé par Lucy Bateman pour aef.info,
Quelle est la compétence du juge français concernant un litige sur internet ? Réaffirmation de la théorie de l’orientation.
Le droit informatique est né dans les années 80, marqué par la question de la protection des logiciels.
La création – L’histoire du cabinet est étroitement liée au droit informatique, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. En 1978, lors de la fondation du cabinet par Alain Bensoussan, l’informatique grand public en était à ses balbutiements. Apple commercialise l’Apple II en 1977, IBM son premier PC en 1978 et Windows 1.01 ne sera édité qu’en 1985.
Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données personnelles à son board à Barcelone. Après le succès de l’évènement
La distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne fait l’objet d’une résolution,
Le PC d’un demandeur d’emploi ne peut être saisi. Un ordinateur utilisé pour la recherche d’un emploi doit être assimilé
La rupture abusive et brutale des relations contractuelles donne toujours lieu à de nombreux contentieux
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv présente l’arsenal juridique cyber-attaques.
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