Tarification progressive de l’énergie : décryptage
Tarification progressive. La proposition de loi, présentée notamment par MM. François Brottes et Bruno Le Roux (1)
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Visite et saisie de document et support d’information. Les contestations contre l’ordonnance du juge des libertés
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
Alain Bensoussan est intervenu, le 30 novembre 2012, à l’occasion de la première journée d’études Vie privée
Originalité d’ un logiciel – La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2012, réaffirme et synthétise les
La neutralité du net est au cœur des débats au sein de l’UIT. La conférence mondiale des télécommunications internationales
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un dialogue avec TelComp, la première association brésilienne de l’industrie des télécommunications.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre porte sur la saisie opérée par
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Parution de la 5e édition de Informatique, Télécoms, Internet actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au cloud computing, le nouveau CCAG des marchés de l’information et de la communication (TIC), le nouveau régime de la vidéoprotection issu de la LOPPSI 2, la E-réputation de l’entreprise (blogs et réseaux sociaux), la régulation des activités commerciales sur internet, etc.
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