L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques. Dans le prolongement de l’article
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques. Dans le prolongement de l’article
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
Ne consultez pas de sites pornographiques au travail. Un représentant commercial a été licencié pour faute grave pour ce motif.
Petit-déjeuner débat du 26 septembre 2012 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont présenté l’ activité de la Cnil
Google aurait-il décidé cet été de participer à la lutte contre la contrefaçon ? Plus de 200 critères composent
« Et si le ridicule finissait par avoir la peau d’Hadopi ? », titre l’Express, en réaction à la toute première condamnation de la HADOPI, ce jeudi 13 septembre 2012, devant le Tribunal de Police de Belfort.
L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre des contrôles Cnil, entre la LOPPSI 2 et
Face au développement des nouvelles technologies, la Cnil a souhaité créer, au sein de sa structure, un laboratoire afin de tester et d’expérimenter des produits et applications novatrices (analyses techniques, etc.). La création de ce laboratoire permet ainsi de renforcer la mission de conseil de la Cnil auprès des entreprises en matière de protection des données personnelles. De plus, la direction des études, de l’innovation et de la prospective (DEIP) a été créé en janvier 2011 afin de contribuer à l’identification et à l’analyse des usages innovants des technologies. Deux grandes études prospectives sur les smartphones et la vie privée ont été menées par la DEIP pour l’année 2011. Le bilan de ces études a révélé l’existence de 19 millions de mobinautes en France dont 48% utilisent leur smartphone pour accéder à un réseau social. 74% des personnes interrogées utilisent leur smartphone avant tout à titre personnel. Les problématiques relatives à la protection des données et de la vie privée sont évidentes puisque 30% des personnes déclarent n’avoir aucun code de protection pour verrouiller l’accès à leur smartphone. En outre, ces études mettent clairement en évidence la méconnaissance des utilisateurs du traitement réservé à leurs données personnelles par les opérateurs et éditeurs d’application. Cette ignorance est notamment due à des conditions d’utilisation peu lisibles et au manque de transparence des acteurs dans ce domaine. Au regard des résultats de ces études, la Cnil a élaboré un plan d’action pour l’année 2012 et souhaite ainsi s’engager dans une démarche de développement d’outils et de projets afin de mieux étudier « l’économie cachée des données personnelles » sur smartphone via son laboratoire. La Commission souhaite ainsi recenser les bonnes pratiques des acteurs en termes d’information et de maîtrise des données personnelles par les utilisateurs et prendre en compte la priorité relative à « l’écosystème des smartphones » dans le cadre du programme de contrôle annuel de la Cnil. 32e rapport d’activité 2011
Bilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection. Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre
Un projet de règlement et de directive réformant le cadre de la protection des données personnelles a été adopté
Le bilan des décisions de la Cnil pour l’année 2011 est marqué par un nombre important de clôtures des mises
Concurrence insuffisante sur les marchés de télévision payante. En juillet 2012, l’Autorité de la concurrence
Vidéoprotection et Cnil : la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI 2).
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de septembre porte sur la question de la territorialité
La qualification de diffuseur de presse en ligne : une alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement ?
La diffusion sur internet peut être un facteur aggravant le préjudice moral subi par une victime.
En matière de droits d’auteur, reproduire n’est pas représenter, c’est ce qu’a rappeler la Cour de cassation, dans un
La convergence est une notion polysémique renvoyant à la convergence des technologies, des services et des usages
Délais de livraison, rétractation, réclamation : quels sont vos droits ? Dans son dossier consacrés aux meilleurs
Petit-déjeuner débat du 12 septembre 2012 sur l’ hébergement de données de santé. Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet, a animé aux côtés de François Kaag, président de l’AFHADS
La gouvernance des données fait aujourd’hui partie intégrante de la stratégie d’entreprise et se traduit notamment par la mise en place d’une organisation spécifique et le développement d’outils dédiés. Une telle stratégie suppose l’adoption par l’entreprise d’une démarche d’analyse des risques juridiques, techniques et économiques.
(actualisé le 22/04/2013) Marie Soulez – Après plus de dix ans de débat, la Conférence diplomatique, qui s’était promis de mettre au point un nouveau traité à l’intention des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel jusqu’alors faiblement protégés au niveau international, s’est conclue avec succès le 26 juin 2012 avec la signature par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI du Traité de Beijing.
En Autriche, la publicité pour les casinos étrangers nécessite l’autorisation préalable du ministre fédéral des Finances.
Virginie Bensoussan-Brulé, sollicitée par Henri Rouillier pour Le Plus, a répondu aux questions suscitées par un hoax
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