Open innovation et propriété intellectuelle
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire
Une société du Moyen Orient a annoncé la sortie d’un Smartphone médical muni de capteurs intégrés à
La transplantation de cellules et de tissus d’origine humaine est un secteur en plein essor qui augure de belles perspectives
Injure publique et liberté d’expression artistique : quelle limite ? Un rappeur et sa maison de production ont été condamnés
Au Brésil, la procédure d’attribution des fréquences radioélectriques 2,5GHz pour le développement des technologies
Le rapport d’évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, confié au consortium Bearing
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur le principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques.
Petit-déjeuner débat du 26 septembre 2012 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu une décision pouvant servir de base pour des paris en ligne.
Le mécanisme du répondant fiscal est supprimé. Lorsqu’une livraison de bien ou une prestation de services soumise
Désactivation inopinée de comptes Facebook. Un internaute a réclamé à la société Facebook la somme de 1 500 € de
En cas de remplacement d’un produit défectueux : quels peuvent-être vos droits ?
Les systèmes embarqués dans des véhicules automobiles basés sur des technologies logicielles sont nombreux.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de cet été est consacré au 32e rapport d’activité de la Cnil.
Interviewé par le magazine Décideurs pour son numéro spécial consacré à l’ innovation technologique et à la propriété
La Cnil a publié son 32eme rapport d’activité 2011. Quelles sont les faits manquants et les tendances à venir ?
Nouvelle condamnation pour Microsoft. Le 27 juin dernier, le tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Megaupload contre-attaque. Poursuivis par le ministère public américain devant la Cour de l’Eastern District de Virginie
Une plainte pour injure a été déposée contre une célèbre chanteuse américaine filmée lors d’un concert.
Le rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence pour l’année 2011 est paru axant ses actions sur la conformité.
La copie privée perdue dans les nuages : le rapport promis pour le 12 juillet 2012 tarde à venir. La commission
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
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