Robotique : comment accélérer l’émergence de nouveaux marchés ?
Le plan de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 par le ministre du redressement productif, qui sera dévoilé
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Ne peut ester en matière pénale qui veut. Ce précepte va bien au-delà des victimes indirectes d’une infraction qui, faute d’établir un préjudice direct et personnel, seront irrémédiablement écarter de la cause. La chose est particulièrement vraie pour les collectivités territoriales. Non contentes de devoir prouver d’un préjudice propre, elles ne peuvent agir que si leur exécutif y a été autorisé par une délibération du conseil municipal, général ou régional.
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
la Cour de cassation considère que l’administration fiscale peut demander communication de l’identité des personnes émettrices et destinataires.
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service permet de
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la fin de la bataille
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
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