Marchés publics IT : publication par l’APIE d’un cahier pratique
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
octobre 2013
Données de santé : mise en demeure de la Cnil
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Actualités, Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen
Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.
Evénement, Revue de presse, Robot
Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots
Alain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité.
Plaidoyer pour un droit des robots : une nécessité
Alain Bensoussan esquisse pour les lecteurs de La Lettre des juristes d’affaires, les contours d’un futur droit des robots.
Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur public
Libertés publiques et données personnelles en Nouvelle Calédonie
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
Contenus illicites, Internet contentieux
Nouvelles catégories de signalement pour les intermédiairestechniques ?
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Presse et communication numérique
Le sujet d’intérêt général, un droit à la diffamation ?
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés publiquement, qu’ils imputent des faits précis à une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de cette dernière. De son côté, le prévenu peut se défendre, tout d’abord, en démontrant la véracité des propos poursuivis puis, dans un second temps, en prouvant sa bonne foi.
Evénement, Internet contentieux, Revue de presse, Web 2.0
Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?
Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.
Un statut juridique pour le robot
Un statut juridique du robot est à définir, estime Alain Bensoussan, interviewé par Fédérico Nicotra et Noé Salem pour le 19/20 national de France 3.
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
Déclaration d’un compte Paypal : quelles sont les règles ?
Compte Paypal et administration fiscale : quelles sont les règles ? Aux termes du deuxième alinéa de l’article 1649 A du Code général des impôts « les personnes physiques (…) domiciliées (…) en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ». Aux termes du IV de l’article 1736 du même code « les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A (…) sont passibles d’une amende de 1 500 euros par compte (…) non déclaré ».
Actualités, Articles, Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés, Publication
Cil : devenir avocat correspondant à la protection des données
Cil avocat – Alain Bensoussan revient, pour la revue Dalloz Avocats, sur l’intérêt que présente pour les entreprises la désignation d’un avocat en tant que correspondant à la protection des données.
Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom
Frédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le
Juristendance Informatique et Télécoms Octobre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12 août 2013 visant à uniformiser le droit pénal des Etats membres en matière de cyberattaques. Cette directive organise une refonte des dispositions de la décision-cadre aux nouveaux types d’attaques subies par les systèmes d’information, afin notamment de lutter contre les attaques à grande échelle.
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Marques et noms de domaine, Noms de domaine
Nouveaux noms de domaine – nouvel internet
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil engage une procédure de sanction à l’encontre de Google
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa mise en demeure du 20 juin 2013. Dans sa décision du mois de juin, la présidente de la Cnil rappelait que, suite à l’annonce de Google de modifier ses règles de confidentialité à compter du 1er mars 2012, le groupe de l’article 29 avait souhaité analyser ces nouvelles règles au regard des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Respect et droits pour les robots
Les droits au respect du robot, à la dignité et à l’identification sont désormais envisageable pour les robots de troisième génération.
Le réseau Lexing vous informe…
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI
Assises de la sécurité et des systèmes d’information 2013 : lecabinet est présent !
Alain Bensoussan participe à la 13ème édition des Assises de la sécurité et des systèmes d’information, qui se déroulent au Grimaldi Forum à Monaco du 2 au 5 octobre 2013. Les Assises de la sécurité sont un événement très attendu par les décideurs des SSII (RSSI, DSI, DI, Risk managers, Correspondant Informatique et libertés) qui peuvent, lors de conférences plénières, de tables-rondes entre experts et d’ateliers thématiques, échanger sur les problématiques majeures de sécurité informatique, tant nationales qu’internationales.
Alain Bensoussan : portrait d’un avocat technologue
La création d’un département du droit des robots, au sein du cabinet Alain Bensoussan, donne matière à l’esquisse d’un portrait du technologue.
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?