L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures
L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures. L’arrivée de Free sur la marché de la téléphonie mobile,
Actualités
2013
Conférences, Evénement
3e conférence Lexing® : données personnelles, cloud et cookies
La conférence Lexing des membres du réseau Lexing ® s’est tenue les 28 février et 1er mars 2013 en Californie (USA).
Propriété intellectuelle
Catalogue raisonné : les limites du droit moral
Antoine A titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre du peinte Edouard Vuillard avait conclu, aux termes d’un accord avec les époux Y,
Conférences, Evénement
« Harlem Shake » attaqué par des artistes
Alain Bensoussan, sollicité par Hélène Decommer pour leplus.nouvelobs.com, a commenté l’affaire Harlem Shake. Le litige oppose l’ancien artiste reggae Hector Delgado et le rappeur Jayson Musson à propos de la paternité de deux phrases « samplées », c’est-à-dire reprises sans autorisation, dans un morceau. Alain Bensoussan pour leplus.nouvelobs.com du 14 03 2013
Actualités
Télécommunications : l’ Arcep saisit le Procureur de la République
A notre connaissance, c’est une première : l’ Arcep vient d’user des dispositions de l’article L. 36-10 du Code des postes et communications
Energie - Environnement, Règlementation
Tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux
Une proposition de loi institue une tarification progressive sous forme de bonus-malus des énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Ce texte s’intégrera dans le livre II du code de l’énergie.
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
Des propositions sur la fiscalité de l’économie numérique
Pierre-Yves Fagot – Dans leur rapport remis le 17 janvier 2013 (1), Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat, et Monsieur Nicolas Colin,
Escroqueries sur internet : Quelles stratégies de lutte ?
Petit-déjeuner du 13 mars 2013 – Virginie Bensoussan-Brulé, directeur du département Presse et Pénal numérique a animé au côté de
Juristendance Informatique et Télécoms Mars 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur la mise en place de l’application web « télérecours »
Actualités
TéléRC : service en ligne d’homologation de rupture conventionnelle
Le Ministère du Travail a instauré, le 1er février 2013, un portail internet d’homologation des demandes de rupture conventionnelle.
Robotique : comment accélérer l’émergence de nouveaux marchés ?
Le plan de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 par le ministre du redressement productif, qui sera dévoilé
Les élus locaux bientôt autorisés à ester en matière pénale ?
Ne peut ester en matière pénale qui veut. Ce précepte va bien au-delà des victimes indirectes d’une infraction qui, faute d’établir un préjudice direct et personnel, seront irrémédiablement écarter de la cause. La chose est particulièrement vraie pour les collectivités territoriales. Non contentes de devoir prouver d’un préjudice propre, elles ne peuvent agir que si leur exécutif y a été autorisé par une délibération du conseil municipal, général ou régional.
Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
Fiscalité - Société, Fraude fiscale
Contrôle fiscal et données conservées par les opérateurs téléphoniques
la Cour de cassation considère que l’administration fiscale peut demander communication de l’identité des personnes émettrices et destinataires.
Transaction : quant le défaut de traduction entraîne le rejet de preuve
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
L’application web « télérecours » pour les contentieux administratifs
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service permet de
Propriété intellectuelle
Le livre numérique un service électronique comme les autres ?
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier 2012,
Marque et appellation géographique : la justice donne raison à Nestlé
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la fin de la bataille
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
Protection des données personnelles : plan d’action du G29
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
Actualités, Presse et communication numérique
Vers un nouveau formalisme concernant les assignations en référé »presse » ?
Un nouveau formalisme concernant les assignations en référé « presse » pourrait bien être mis en place par les pouvoirs publics.
Actualités
Une Clé USB personnelle présumée à usage professionnel
Une Clé USB personnelle est présumée à usage professionnel lorsqu’elle est connectée à un ordinateur professionnel. Depuis quelques années,
Actualités
Télétravail et reclassement professionnel
L’employeur est tenu de procéder au reclassement professionnel des salariés devenus inaptes à leur emploi. Aucun salarié ne peut être
Proposition de résolution sur les paiements électroniques
Le Parlement européen fait une proposition de résolution sur les paiements électroniques. A la suite de la publication du Livre vert
Banque et bourse, Réglementation
Vers un marché européen intégré des paiements par carte
A la suite de la publication du Livre vert de la Commission européenne le 11 janvier 2012 intitulé « Vers un marché européen intégré