La nécessaire adaptation des distributeurs au « Showrooming »
Face au développement du e-commerce et des opérations de paiement mobiles, la pratique du showrooming représente une véritable
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Alain Bensoussan aborde dans la seconde chronique qu’il tient dans Planète Robots, la question de la responsabilité des robots.
L’Oberster Gerichtshof, plus haute juridiction autrichienne, a introduit une question préjudicielle sur le référencement payant.
Suite à la crise financière de 2007, le comité de Bâle a présenté des propositions de réglementation bancaire, regroupées sous
Le décret du 31 juillet 2012 (1) permet de déclarer un nom de domaine au registre du commerce depuis le 1er septembre 2012.
L’Afnor normalise les avis des consommateurs en ligne. Créée par l’Afnor en janvier 2012, la commission de
Spécial Télécoms : que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2012 ?
Le 7 février 2013, la Commission européenne a publié la stratégie de l’Union européenne en matière sécurité des réseaux.
La Cour de cassation se prononce sur le cumul des qualifications de diffamation et injure. Une internaute avait diffusé, sur le forum
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Parmi les multiples enjeux de cette question figure la notion de publicité clandestine, qui est traitée de manière différente selon les médias pris en considération,
Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique a animé un
Réseaux sociaux : quand les élèves insultent leurs professeurs. Le 30 janvier 2013, deux élèves du lycée Lakanal de Sceaux ont été
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier relative
Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de
La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti. Le sculpteur Alberto Giacometti n’a jamais exprimé ses intentions quant à l’édition
Irrecevabilité de la Spedidam dans l’affaire Alain Resnais. Invoquant l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle qui
Publication de photographies sous un pseudonyme. Férus d’aéronautiques, deux internautes s’étaient inscrits sur un
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Identité numérique : lors du Forum International sur la cybersécurité du 28 janvier 2013, la ministre de l’Economie numérique a annoncé la relance du
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité
L’organisation contractuelle du travail par exemple en cas de télétravail, ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. La Cour de
De nouvelles lignes directrices communautaires 2013/C 25/01, pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans
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