2013

Actualités, Comptabilité informatisée, Dématérialisation

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : ce qui change au1er janvier 2014

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Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la possibilité, s’ils le souhaitent, de satisfaire à l’obligation de représentation des documents comptables en remettant aux agents de l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général (« le fichier historique des écritures comptables »), sous forme dématérialisée.

Fiscalité - Société, Fiscalité de l'Union européenne

Sepa : plus que trois mois avant le grand départ

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L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.

Actualités, Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société

Fiscalité du numérique : création d’un groupe d’experts européen

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Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.

Evénement, Revue de presse, Robot

Une charte éthique : première étape vers un futur droit des robots

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Alain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité.

Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur public

Libertés publiques et données personnelles en Nouvelle Calédonie

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La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.

Contenus illicites, Internet contentieux

Nouvelles catégories de signalement pour les intermédiairestechniques ?

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L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.

Presse et communication numérique

Le sujet d’intérêt général, un droit à la diffamation ?

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Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés publiquement, qu’ils imputent des faits précis à une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de cette dernière. De son côté, le prévenu peut se défendre, tout d’abord, en démontrant la véracité des propos poursuivis puis, dans un second temps, en prouvant sa bonne foi.

Evénement, Internet contentieux, Revue de presse, Web 2.0

Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?

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Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.

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