Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Comptabilités informatisées – L’article L. 47 A-I du Livre des Procédures Fiscales (LPF) offre actuellement aux contribuables, qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, la possibilité, s’ils le souhaitent, de satisfaire à l’obligation de représentation des documents comptables en remettant aux agents de l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables édictées par le plan comptable général (« le fichier historique des écritures comptables »), sous forme dématérialisée.
Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.
L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes d’information se trouvent confrontées.
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Alain Bensoussan, auteur d’un projet de charte éthique sur « les droits et devoirs des robots», prône une démarche éthique
Contrefaçon sur internet – Un tribunal fédéral du sud de la Floride a alloué au groupe de luxe Gucci, le 16 octobre
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts de maintenance informatique (matériel et logiciel) par l’arrêt de certaines applications.
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au
Alain Bensoussan, invité à s’exprimer dans le cadre de l’émission 17/20 numérique diffusée le 9 octobre 2013 sur France Info.
Aide d’Etat et réseau d’ initiative publique de très haut débit. Le tribunal de l’Union européenne confirme la validité du
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Fiscalité du numérique – La Commission européenne a annoncé, le 22 octobre 2013, la création d’un groupe d’experts dans le domaine de la taxation de l’économie numérique (1). Ce groupe d’experts, composé d’un maximum de sept membres de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité, doit débuter ses travaux avant la fin de l’année et remettre son rapport au cours du premier semestre 2014. Sa mission est d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en recensant les avantages et les risques des différentes approches et en présentant un éventail de solutions possibles.
Alain Bensoussan était l’invité de « La Lanterne », émission Les Grosses têtes du 21 octobre 2013, diffusée sur RTL. Il a éclairé la lanterne des auditeurs sur le cadre juridique applicable aux robots. Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de prendre des décisions dans un environnement juridique complexe, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique. Parce que les robots seront appelés à interagir avec l’homme dans l’espace public comme dans la sphère privée, nombre de questions de posent tant en termes de droits que de responsabilité.
Alain Bensoussan esquisse pour les lecteurs de La Lettre des juristes d’affaires, les contours d’un futur droit des robots.
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés publiquement, qu’ils imputent des faits précis à une personne déterminée et qu’ils portent atteinte à l’honneur et à la considération de cette dernière. De son côté, le prévenu peut se défendre, tout d’abord, en démontrant la véracité des propos poursuivis puis, dans un second temps, en prouvant sa bonne foi.
Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.
Un statut juridique du robot est à définir, estime Alain Bensoussan, interviewé par Fédérico Nicotra et Noé Salem pour le 19/20 national de France 3.
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