Télétravail : quelle stratégie juridique adopter ?
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
2013
Données de santé – THINK TANK – Droit et SSI Santé
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Les grands chantiers qui attendent les DSI (1):Lesdonnéespersonnelles
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Lettre Juristendance Informatique et Télécoms Septembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé »)
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures visant à favoriser le développement du financement participatif.
Open data, un droit en devenir mais des actions à prévoir
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Presse et communication numérique
E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu illicite
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Informatique et libertés, Secteur internet
Cnil : bilan des audits de l’opération Internet Sweep Day
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur public
Informatique et libertés publiques en Nouvelle Calédonie
Frédéric Forster a animé, le 5 septembre 2013, une conférence consacrée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie », organisée à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, à 18h à l’auditorium CCI de NOUMÉA (entrée libre). Il a exposé un programme de sensibilisation au droit de la protection des données destiné aux chefs d’entreprise, membres de conseils d’administration ou de comités exécutifs.
Nouvelle adresse
Rappel : la nouvelle adresse du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis le 19 août 2013 a changé. Nous avons le plaisir de vous accueillir dans nos nouveaux locaux situés : 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, Cap Etoile, 75017 Paris (Porte Maillot).
Quel cadre juridique pour l’activité robotique ?
L’activité robotique peut-elle s’auto-réguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ? En d’autres termes, qui peut
Articles, Procédure, Publication
Class actions françaises : les précautions à prendre
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la base de préjudices nés avant l’entrée en vigueur du texte, sauf à ce qu’ils concernent des actes prescrits à cette date, a précisé le représentant du gouvernement.
Commerce électronique, Internet conseil
Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise en place, suite à l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 8 juillet dernier (1). Cet outil vise à stimuler la confiance des consommateurs en matière de transactions transfrontalières en ligne en leur offrant une solution extrajudiciaire « simple, efficace, rapide et peu onéreuse » pour le règlement des litiges qui pourraient naître avec un commerçant établi dans un Etat membre.
Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
La lettre recommandée électronique a de nombreuses applications
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
Commerce électronique, Internet conseil
Pas de rétractation ni de garantie de conformité entre particuliers
Une juridiction de proximité vient de rappeler que le droit de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquaient pas dans les ventes conclues entre deux particuliers, en l’occurrence dans le cadre d’une plate-forme en ligne de mise en relation de vendeurs annonceurs et d’acheteurs (1). En ce qui concerne le droit de rétractation en matière de vente à distance, prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation, la juridiction s’appuie sur l’article L.121-16 du même code qui définit le champ d’application de la sous-section relative aux contrats conclus à distance ne portant pas sur des services financiers.
Actualités
Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés : – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot).
Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI
L’avenir des ESSD en France : les perspectives juridiques
Alain Bensoussan est intervenu au colloque sur l’avenir des ESSD en France, organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013. S’intéressant aux perspectives juridiques, Alain Bensoussan a tracé les grandes lignes des modifications pouvant être envisagées afin de faire évoluer le secteur des ESSD.
Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes sur les enjeux de la révolution numérique en Europe.
Actualités, Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur internet
L’IP tracking : une technique marketing légale ?
Céline Avignon, interrogée par Giulietta Gamberini pour latribune.fr, revient sur les aspects juridiques de l’IP tracking, une technique marketing permettant, grâce à une adresse IP, de retracer le parcours d’un internaute dans un double objectif d’analyse marketing et de relance commerciale. Si l’IP tracking, ou web tracking, est une technique utilisée par les sites de vente en ligne, est-ce pour autant une pratique commerciale légale ? C’est à cette question que se propose de répondre Céline Avignon.
Le réseau Lexing vous informe…
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu
Actualités
Nouvelle adresse
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