2013

Informatique, Informatique, Sécurité des SI

Une nouvelle jeunesse pour la signature électronique

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La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.

Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI

Émergence des entreprises de services de sécurité etdedéfense(ESSD)

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Entreprises de services de sécurité et de défense – Alain Bensoussan est intervenu au colloque organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013.

Conférences, Evénement

Le risque numérique et la protection des données personnelles

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« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.

Conférences, Evénement

Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces

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Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.

Fiscalité - Société, Fraude fiscale

Le fisc peut faire une saisie de données sur des serveurs à distance

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Le contribuable ne peut plus s’opposer à la saisie de données informatiques. La loi de finances rectificative pour 2012 autorise, désormais, l’administration fiscale à procéder à une saisie de données informatiques se trouvant sur des serveurs situés à distance dès lors qu’elle peut accéder à ces dernières depuis un ordinateur se trouvant dans tous lieux du contribuable vérifié (1). En application de l’article L.16 B du Livre des procédures fiscales (LPF) (2), l’administration fiscale peut être autorisée, par le juge des libertés et de la détention, à effectuer des visites en tous lieux, mêmes privés, où des pièces et documents révélant une fraude à l’impôt

Energie - Environnement, Règlementation

Préjudice écologique : adoption d’une proposition de loi

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Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par le sénateur Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs, qui avait été déposée au Sénat le 23 mai 2012, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013. Cette proposition de loi vise à donner un fondement juridique renforcé au préjudice écologique dans notre droit positif et en particulier dans le Code civil.

Conférences, Evénement, Gouvernance, Informatique, Informatique

Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo

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« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.

Energie - Environnement, Risques - cyndinique - principe de précaution

Management des risques technologiques et stratégie d’équilibre

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Le management des risques technologiques obéit aux mêmes principes directeurs qui ont été posés en matière de management du risque. Pour être efficace, il ne faut pas seulement les respecter mais les adapter aux façons de faire de chaque organisation. Par ailleurs, il existe un référentiel normatif reconnu par l’ISO pour les praticiens et les organisations qui recourent à des processus de gestion et d’évaluation des risques

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