Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.
La République Arabe Syrienne est le premier Etat à avoir ratifié (1) le Traité de Beijing sur la protection des artistes dans le domaine de l’audiovisuel signé le 26 juin 2012 (2) par les négociateurs des Etats membres de l’OMPI. Il s’agit du premier traité international en matière de droit d’auteur conclu au sein de l’OMPI depuis 1996 et surtout, du premier traité international relevant du domaine de la propriété intellectuelle signé en Chine.
Céline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie
Les drones ou robots aériens sans personnes à bord ne sont plus des objets de fiction ni des objets réservés à un usage militaire. L’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la sécurité se développe (surveillance des ouvrages d’art, diagnostic de barrages, secours aux victimes, protection civile, sécurité urbaine, etc.). Bien qu’il n’y ait pas de cadre juridique spécifique pour ce type d’usage en France, ces robots aériens sont néanmoins soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les systèmes de vidéosurveillance.
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats.
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.
Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ». « On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires, mais c’est plutôt rare. En général ce sont des gens qui essayent de se venger ou qui portent atteinte à leur société.
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).
Petit-déjeuner du 17 avril 2013 – Jean-François Forgeron, directeur du pôle « Droit de l’informatique » a animé au côté de Marie-Noëlle Gibon (Cil groupe La Poste) et Serge Yablonsky (président de SYC Consultants), un petit-déjeuner débat consacré à la normalisation des pratiques contractuelles d’ externalisation.
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et les trains de la vie quotidienne (TER, RER et tramways).
Le plan « France Robots initiatives » publié en mars 2013 sous l’autorité conjointe des ministres du Redressement productif,
Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a ainsi formulé des recommandations à l’égard des quatre grandes catégories d’acteurs impliqués dans l’économie des smartphones : les développeurs d’applications, les fournisseurs de système d’exploitation et les fabricants de terminaux mobiles, les magasins d’applications ainsi que des tiers, comme les régies publicitaires ou les opérateurs de télécommunications.
La proposition de règlement général sur la protection des données instaure le délégué à la protection des données qui
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles ou du moins, à en limiter l’impact, du fait de l’utilisation de technologies hertziennes et en particulier du Wi-Fi.
Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la DGCIS. Il comporte 28 pages d’objectifs ambitieux, à commencer par le premier d’entre eux, « compter parmi les cinq nations leader de la robotique dans le monde d’ici à l’horizon 2020 ». Il est doté de fonds publics et privés à hauteur de 100 millions d’euros.
Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.
La gestion du risque en matière de données personnelles est le thème du Petit-déjeuner du 10 avril 2013.
Avec l’introduction d’une intelligence artificielle, le robot acquiert un degré d’autonomie de plus en plus grand.
La protection des marques robotiques devra muter afin de s’adapter au statut juridique qui pourrait être bientôt reconnu aux robots. C’est ce qui résulte des réflexions qui agitent le monde de la robotique, secteur innovant et émergent présenté pour la troisième année consécutive dans le cadre du salon Innorobo.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent du droit à l’oubli en matière de données personnelles, en Afrique du Sud, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Espagne et Italie
Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une liaison avec François Hollande. Il donne des pistes pour obtenir l’identification de l’auteur de la rumeur, condition nécessaire pour la traduire en justice.
Céline Avignon et Amandine Porée – Benoit Hamon avait annoncé qu’il présenterait en début d’année 2013 son projet de loi sur la consommation, qui visera à renforcer les droits des consommateurs, tout en favorisant l’innovation et la concurrence. Ce projet doit transposer les dispositions de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011, les Etats de l’Union européenne devant appliquer ces mesures à partir du 13 juin 2014.
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