2014

Actualités, Propriété intellectuelle

Contrefaçon : adoption de la proposition de loi

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Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Cette proposition succède à un rapport d’évaluation sur l’efficacité de la législation en vigueur issue de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, établi par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung (2).  Aujourd’hui, sont attendus la promulgation du texte et ses décrets d’application.

Actualités, Conférences, Contrat, Evénement, Informatique

Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK

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Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL PARTNERS – cette autoformation s’adresse aux directeurs des systèmes d’information (DSI), responsables sécurité (RSSI), chefs de projet, acheteurs, commerciaux, qui ont une problématique juridique relatives aux prestations IT.

Actualités, Droits des personnes, Evénement, Informatique et libertés, Revue de presse

Espionnage conjugal numérique

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Espionnage conjugal numérique – Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars  2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage conjugal à partir des téléphones portables équipés de mouchards. Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire et quelles sont les limites de ces pratiques, pas toujours morales, mais d’une redoutable efficacité avec la multiplication des applications internet mobiles. 

Actualités, Mode et luxe

Mode et technologie : technologie holographique

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La technologie holographique dans la filière mode est principalement utilisée lors des défilés afin de représenter (ou d’associer à des mannequins physiques) des mannequins virtuels sous la forme d’hologrammes. Exploités initialement dans le domaine de l’industrie automobile, de la photographie, du spectacle, les hologrammes se développent depuis 2006 dans le secteur de la mode à l’occasion notamment des défilés des fashion weeks.

Internet contentieux, Web 2.0

Dénigrement d’une société sur un blog : quelles sanctions ?

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Dénigrement – Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à ses deux fils. Devant le refus des sociétés d’assurances de transmettre sa clientèle à ses fils et la transmission de celle-ci à d’autres agents, l’ancien agent général d’assurances révoqué avait mené

Actualités, Informatique et libertés, Ligne éthique

Alertes professionnelles : nouveau champ d’application de l’AU-004

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Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique  relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de « whistleblowing », ce sont des dispositifs mis à la disposition des employés d’un organisme public ou privé pour les inciter, en complément des modes normaux d’alerte sur les dysfonctionnements de l’organisme,

Actualités, Mode et luxe

Mode et technologie : le prototypage virtuel

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Le prototypage virtuel ou conception 3 D dans la filière mode permet une simulation de la réalisation de vêtements en trois dimensions. Cette technologie numérique permet d’associer un mannequin virtuel 3D, des patrons 2D et des matières (cf. Plateforme eMODE « Technologies créatives »). Exploité notamment dans le domaine industriel, de l’aéronautique et de l’ameublement, le prototypage virtuel se développe depuis quelques années dans le secteur de la mode. 

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