Robot : déclarer les traitements de données personnelles
Alain Bensoussan aborde pour Planète Robots, la question des données à caractère personnel traitées par les
2014
Logiciels libres ou propriétaires ? les deux !
Logiciels libres ou propriétaires ? La voie n’est pas qu’alternative. Il est possible d’effectuer des gains de productivité grâce aux composants sous licence libre en tenant compte des effets juridiques.
Avatar et robot : identifier les premières règles mondiales
Petit-déjeuner du 13 novembre 2014 « Avatar et robot » – Alain Bensoussan a animé un petit-déjeuner débat
E-Reputation : poursuites et réparations
E-Reputation – L’AFDIT (Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication) tient un colloque le 28 novembre 2014 sur la E-Réputation, les enjeux juridiques qui y sont associés et les solutions proposées par différents praticiens.
Numéros surtaxés outre-mer : la réforme des SVA
SVA – L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 30 septembre 2014 une décision clarifiant l’application de la réforme des Services à valeur ajoutée (SVA) pour en simplifier la mise en œuvre outre-mer (1).
Hébergement de données : faire évoluer la procédure d’agrément
Hébergement de données – Le 24 septembre 2014, l’ASIP Santé a publié le rapport d’activité 2012-2013 du Comité d’Agrément des Hébergeurs de données de santé (CAH). Ce dernier y propose notamment la mise en place d’une procédure de certification des hébergeurs agréés.
Protection des données personnelles sur les réseaux
Protection des données personnelles – Emmanuel Walle était présent au salon Expoprotection 2014 où il a animé une
Juristendances Informatique et Télécoms n°151-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré au grand défi informatique de la décennie 2010-2020 que constitue le Big data à l’heure où le cadre juridique est en passe d’être entièrement réformé avec le projet de règlement européen.
Loi Hamon : point juridique sur ce qu’il vous reste à faire
Loi Hamon – Céline Avignon est intervenue lors de la journée d’échange, professionnels et experts organisée par la rédaction d’E-commerce magazine le 6 novembre 2014. Cette journée était entièrement dédiée à la stratégie cross canal et au développement à l’international des plus grands noms du e-commerce.
G29 : pack de conformité Informatique et libertés pour Google
G29 – A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de Google, le G29 (groupe des « Cnil » européennes) lui a adressé fin septembre, un pack de mesures pratiques pour se mettre en conformité avec la réglementation informatique et libertés.
Livre blanc vidéoprotection présenté à Expoprotection 2014
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Voitures autonomes : les initiatives du législateur français
Les tests sur les voitures autonomes pourraient bien être permis en France d’ici la fin de l’année.
Avocat et innovation : Alain Bensoussan, sacré numérique
Avocat numérique – Le magazine Le Point consacre dans son édition du 30 octobre 2014, un dossier spécial intitulé
Injure raciale : l’hebdomadaire Minute condamné à 10 000 €
Injure raciale – L’hebdomadaire Minute a été condamné à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir titré à côté d’une photo de Madame la garde des sceaux, des propos injurieux à caractère racial.
Robots : Faut-il leur conférer des droits ? Interview
Pour France Culture, Alain Bensoussan répond à Antoine Garapon, faut-il conférer des droits aux robots ?
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient du publier une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur
Propriété des API : une question structurante en génie logiciel
API – Les API (Application Programming Interface) sont-elles de libre parcours ou appropriables et donc utilisables sous condition du respect des règles édictées par leur auteur ?
E-Marketing : maîtriser les enjeux digitaux du commerce en ligne
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris.
Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANN
Nom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.
Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos.
Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin