Loi Hamon : publication du décret d’application
Le décret tant attendu d’application de la loi Hamon modifiant notamment les dispositions du Code de la consommation en matière d’e-commerce est enfin paru au journal officiel du 19 septembre 2014.
2014
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014 de l’émission « Paris est à vous ».
Le recours à la géo localisation doit être déclaré à la Cnil
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que
Juristendance Informatique et libertés n°59-2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre dresse le bilan de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, diligentée le 13 mai 2014 par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde.
Logiciel incompatible avec l’application du client
Logiciel incompatible – Le non-respect de l’obligation d’information et de conseil du professionnel à l’égard du client peut entraîner la résolution judiciaire du contrat dès lors que le logiciel livré n’est pas compatible avec les applications utilisées par le client.
Entreprise et réseaux sociaux : quels risques ?
Entreprise et réseaux sociaux – Frédéric Forster était présent aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 4
Le cabinet renforce son activité de conseil en informatique
Eric Le Quellenec, rejoint le Cabinet Alain Bensoussan en tant que Directeur du département informatique conseil au sein du pôle Informatique & Droit.
Cnil : impact du bilan d’activité sur les entreprises (2e session)
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 23 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé la seconde session du petit-
Applications mobiles Sweep Day : l’opacité de l’information
Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2).
Santé mobile : l’Ordre des médecins fait des recommandations
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels que les smartphones ou tablettes.
Classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats
Classement 2014 – Le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe Alain Bensoussan Avocats parmi les pionniers qui « innovent et se renforcent ».
ICLG Telecoms, Media and Internet laws regulations 2015
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet
Mesure d’audience des panneaux publicitaires : La Cnil veille
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Brevet unitaire européen et protection des innovations
Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des
Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport
Fiscalité numérique – Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de janvier 2013 et le rapport du Conseil National du Numérique en septembre 2013 (1), le groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place par la Commission européenne a remis son rapport final en mai 2014 (2).
Signature électronique en Europe : nouvelle étape
Signature électronique – L’adoption définitive le 23 juillet 2014 du nouveau règlement eIDAS (electronic identification and trust services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques marque une nouvelle étape pour la signature électronique en Europe (1).
Juristendances Informatique et Télécoms n°149-2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de septembre porte sur le Code métier « Informatique, fichiers et libertés » à paraître aux Editions Larcier en octobre 2014, dans la collection des « Codes métiers Lexing »®.
Petit-déjeuner Informatique et libertés de rentrée
Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises – Cette année la conférence de rentrée sur le bilan Informatique et libertés présentée par Alain Bensoussan le 10 septembre a été diffusée en direct sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats.
e-commerce et médicament : première décision de justice
e-commerce et médicament – Par décision du 8 août 2014, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint une société de cesser d’offrir à la vente à distance des médicaments, dont certains soumis à prescription médicale obligatoire, et ce en particulier faute d’être une officine de pharmacie.
Syntec et le droit à la déconnexion reconnu aux salariés
Syntec et le droit à la déconnexion – Le droit à la déconnexion des salariés introduit par l’accord Syntec peut
Open science et droit des plateformes : 44ème Congrès de l’ADBU
Open science – Droit des plateformes et open science, tel est le thème traité par Alain Bensoussan lors du 44ème Congrès de l’ADBU, Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation, qui a eu lieu du 2 au 4 septembre 2014, à Strasbourg.
La future norme ISO 18788 et son impact sur la sécurité privée
La France participe à la rédaction du projet d’une norme ISO qui définira des critères de qualification d’un système de gestion des opérations de sécurité, par la commission de normalisation X51D de l’Afnor « Organisation des services de sécurité et de défense privé ».
Suivre en direct nos petits déjeuners dès le 10 septembre 2014
Suivre en direct le petit-déjeuner de rentrée « Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises » qui sera présenté