2014

Actualités, Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit, Informatique, Informatique, Sécurité des SI

Signaux compromettants : comment protéger les informations ?

Signaux compromettants. L’augmentation de l’utilisation des périphériques et de technologies de communication sans fil induit de nouvelles menaces qu’il convient de prendre en compte pour assurer la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des informations traitées.

Actualités, Mode et luxe

TIC et Mode : la rencontre de la mode et des technologies

TIC et Mode. Le R3iLab (soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) met en œuvre le programme Tech et Design présenté un précédent post, mais également un programme intitulé TIC et Mode destiné tout particulièrement à favoriser les interactions entre la mode et les technologies de l’Information et de la Communication.

Actualités, Mode et luxe

Optique : la DGCCRF poursuit ses contrôles

Optique. La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, il y a quelques semaines, ses premières conclusions suite à une vérification de l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière d’information du consommateur sur les prix et les modalités de vente des produits d’optique.

Actualités, Propriété intellectuelle

Photographies et marchés publics : juge compétent

Photographies et marchés publics – Par deux arrêts du 7 juillet 2014 (1), le Tribunal des conflits a décidé qu’en application de l’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, le juge judiciaire demeure exclusivement compétent pour connaître des litiges portant sur la propriété littéraire et artistique et ce, nonobstant la présence d’un marché public en cours.

Actualités

Bitcoin et monnaie virtuelle : pour une réglementation adaptée

Bitcoin et monnaie virtuelle – A la suite du compte-rendu de la Commission des Finances du Sénat relatif aux enjeux liés au développement de la monnaie virtuelle de type bitcoin début 2014 (1), voici que Tracfin et en particulier le groupe de travail « Monnaies virtuelles » mis en place sous son impulsion, a rendu un rapport en juin 2014 intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles ».

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