Les objets connectés se rassemblent et se parlent entre eux
Avec une prévision de 20 milliards d’objet connectés, l’enjeu de l’internet des objets est aujourd’hui de créer des outils
2014
La sécurité de l’internet des objets au cœur de son développement
L’internet des objets, c’est « l’objet le plus usuel (pour ne pas dire « bête») qui deviendrait intelligent… l’objet le plus anodin
Fiscalité : le cadre fiscal de l’internet des objets
L’internet des objets ne fait pas l’objet, à l’heure actuelle, d’une fiscalité spécifique. Elle pourrait, toutefois, être appréhendée dans
Données personnelles et internet des objets
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
DSI : les enjeux de l’internet des objets
DSI – Ils seront bientôt des milliards, ces objets du quotidien connectés aux systèmes d’information des entreprises.
Actualités, Fiscalité - Société, TVA
TVA : un prix indiqué sans autre précision est-il HT ou TTC ?
TVA – Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une réponse à cette question qui diffère quelque peu de la jurisprudence française (1).
L’internet des objets : l’avenir de la lutte contre la contrefaçon?
Contrefaçon – L’internet des objets (IdO) est promis à un bel avenir ouvrant le champ des possibles en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de produits brevetés ou marqués.
Serious Game et sécurité des systèmes d’information
Avec « Keep an Eye », le Serious Game étend l’arsenal à la disposition des entreprises pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information et prouve ainsi une nouvelle fois la grande plasticité d’usage qui est l’origine de son succès.
Internet des objets et protection par le brevet
Brevet – L’internet des Objets repose sur la communication des objets avec le web et entre eux, autour du concept de machine communicante ou M to M (machine to machine), dans la perspective que les objets et les machines deviennent intelligents.
La signature électronique au cœur des projets de dématérialisation
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Internet des objets : la nouvelle « nouvelle économie »
Internet des objets – A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant
Voitures intelligentes : quel écosystème juridique ?
Alain Bensoussan esquisse, pour Planète Robots, les contours d’un écosystème juridique, ou jurisystème, propre aux
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche. Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.
Actualités, Presse et communication numérique
Diffamation publique et sujet d’intérêt général
Diffamation publique. Un administré mécontent avait affiché sur la vitre passager de sa camionnette un tract contenant les propos suivants : « le maire, déclare qu’elle ne fera pas appliquer les lois contre les nuisances sonores et si elle le fait ce sera sur tout le village et cela aura des répercussions économiques ».
Actualités, Pénal numérique
Presse : application du principe d’intangibilité des poursuites
Suite à la diffusion, par voie d’affichage, lors de la campagne cantonale, de propos diffamants, un maire avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, sur le fondement des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Travailleurs détachés : durcissement des règles en France
Le 12 juin dernier, les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors
Facturation électronique : une norme européenne en prévision
Les Etats membres utilisent des normes différentes pour la facturation électronique des marchés publics.
Droit à l’oubli numérique et devoir de mémoire
Oubli numérique – Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de
Le réseau Lexing vous informe… sur la cybercriminalité
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la cybercriminalité, à travers les délits d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique.
Cyberattaque : les parades légales des entreprises
Cyberattaque – Didier Gazagne expose, pour IT-expert magazine, le cadre juridique applicable au cyberespace en montrant la portée, mais aussi les limites et les incohérences du droit du cyberespace. Il précise les postures, ainsi que les tactiques et stratégies de cybersécurité et cyberdéfense pouvant être mises en œuvre par l’entreprise face à une cyberattaque.
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Informations personnelles : devenez le trader de vos données
Informations personnelles – Alain Bensoussan revient pour Archimag sur les problématiques juridiques induites de la gestion des données personnelles dispersées dans la sphère numérique. L’étude réalisée conjointement par SerLAB et notre cabinet, dont les résultats ont été présentés lors du salon Documation 2014, précise que 95% des personnes interrogées s’estiment concernées.
Actualités, Articles, Pénal numérique, Publication
Fraude informatique : décryptage de l’affaire Bluetouff
Fraude informatique – Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par l’article 323-1 du Code pénal aux termes duquel « le fait d’accéder (…), frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (ancienne loi Godfrain sur la fraude informatique).
Impression 3D et propriété intellectuelle
Petit-déjeuner Impression 3D et propriété intellectuelle, du 18 juin 2014 – Anne-Sophie Cantreau anime, aux côtés de Nathalie Bastid et
Dignité humaine : une protection étendue au numérique
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme,