Noms de domaine – Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité juridique et réglementaire et à son impact sur la gestion des noms de domaine.
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, dans un arrêt du 12 mars 2014, sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche s’agissant de la participation salariale. Cette décision infirme la position de l’administration fiscale.
Vote en ligne sur internet – Polyanna Bigle revient avec Dimitri Mouton pour Archimag sur une pratique de plus en plus répandue, le vote électronique par internet,
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité des services fixes (marché entreprise (4) et service universel (5)) de la société Orange. L’objectif de l’Arcep est de s’assurer du respect par ces opérateurs des obligations qui leur sont imposées par la loi.
Joaillerie et nouvelle technique au laser. Les poinçons de garantie dans le secteur de la joaillerie, qui étaient traditionnellement apposés de manière mécanique sur les ouvrages en métaux précieux, peuvent désormais être réalisés par un marquage au laser.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin propose une analyse de la décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant le droit à l’oubli numérique.
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms et des acteurs d’internet, dans le respect du principe d’impartialité.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin dresse le bilan des actions et contrôles exercés par la Cnil en 2013, tel que présenté par la Commission dans son 34e rapport d’activité pour l’année 2013.
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 –
Emmanuel Walle coanime deux Ateliers collaboratifs, initiés par la Chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin dans le cadre de la seconde édition du Tour de France du télétravail, qui se tient à Strasbourg le 5 juin.
Polyanna Bigle animera, aux côtés de Caroline Buscal, responsable du département conseil du groupe Serda, deux sessions de formation sur le droit de la dématérialisation, qui se dérouleront respectivement les 5-6 juin 2014 et 30-31 octobre 2014.
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai 2014,
Drone DJI Phantom 2. Le Tribunal de grande instance de Nancy a rendu le 20 mai 2014 une décision relative à
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) définit à l’article L 44 une procédure de portabilité du numéro.
Téléconseil et télémédecine. Le téléconseil est défini comme un conseil de santé à distance (1). Initialement apparu avec le minitel, il s’est véritablement développé sur internet.
Alain Bensoussan a participé, le 22 mai 2014, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit« . Il a débattu des règles de droit applicables aux nouvelles technologies, dans le cadre de la quatrième table ronde présidée par Madame Esther Benbassa, Vice-Présidente de la Commission des lois.
Dans le prolongement de la bibliothèque numérique Europeana créée en novembre 2008 et dans le cadre du programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et la communication (CIP ICT-PSP), la Commission européenne a cofinancé une plateforme collaborative dédiée à la mode (Europeana Fashion).
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme
Droit à l’oubli numérique – Participant à l’émission La Nouvelle Edition de Canal+, Chloé Torres revient sur la décision
Le télétravail, codifié récemment par la loi du 22 mars 2012 et régi par les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail suscite de nombreux contentieux notamment sur la question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise.
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Convention Syntec – Le principe d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance est acté dans un nouvel accord de branche du 1 avril 2014 sur la durée du travail (1).
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