Les applications mobiles dans tous leurs états
Petit-déjeuner du 11 mars 2015 « Les applications mobiles dans tous leurs états » – Céline Avignon a animé un
Petit-déjeuner du 11 mars 2015 « Les applications mobiles dans tous leurs états » – Céline Avignon a animé un
Le programme Connectitude initié par le réseau R3ilab (Réseau innovation immatérielle pour l’industrie) s’inscrit dans le cadre du plan industriel « Textiles techniques et intelligents », qui constitue l’un des 34 plans industriels lancés par la Présidence de la République en septembre 2013.
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus.
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément à la loi CADA du 17 juillet 1978.
Les robots ne deviendront jamais des humains à part entière mais les dépasseront grâce à l’Intelligence
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible français.
A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation des entreprises et des administrations.
A l’heure où le cloud computing représente un environnement incontournable, l’objectif majeur des
Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris et dont le concept reste encore flou.
La Cnil a adopté son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels concernant les procédures de
La CJUE se prononce sur les droits d’auteur et la contrefaçon en ligne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par un juge autrichien.
Alain Bensoussan a été interviewé par France 3 Paris Ile-de-France à propos de l’affichage d’un « mur des voleurs » dans un supermarché parisien. Une méthode choc qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les Sms échangés sur les portables professionnels sont présumés être des messages professionnels auxquels l’employeur est en droit d’accéder pour un motif légitime.
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation de préjudices, fondée sur le montant des bénéfices du contrefacteur.
En matière de logiciel comme pour toute création, il est de jurisprudence constante qu’« une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur ». C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2015.
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