Cyberpiratage : les obligations juridiques de l’entreprise
Cyberpiratage et obligations de l’entreprise piratée, thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business TV.
Cyberpiratage et obligations de l’entreprise piratée, thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business TV.
Emmanuel Walle décrypte pour IT-Expert magazine le rapport remis au ministère du travail le 15 septembre dernier.
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Une récente décision est venue préciser l’étendue du devoir de conseil incombant aux prestataires informatiques.
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru.
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
L’article 135 de la loi Macron a assoupli le régime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites.
Le Premier ministre a présenté, le 16 octobre dernier, la stratégie nationale en matière de sécurité du numérique.
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
La création du relevé identité opérateur fixe est l’ultime étape de la procédure de portabilité des numéros fixes.
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Alain Bensoussan intervient sur le droit des robots, dans l’émission d’Europe 1 « C’est arrivé demain » animée par David Abiker.
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain.
L’édito de la Lettre juristendances de novembre 2015 est consacré à la stratégie nationale de sécurité numérique.
Alain Bensoussan évoque l’hypothèse d’une atteinte portée volontairement à la vie humaine par les robots.
Virginie Bensoussan-Brulé précise la stratégie à adopter par les avocats en vue de préserver leur e-réputation.
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