Le décret règlement amiable des litiges consommateurs
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Virginie Bensoussan-Brulé précise les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour préserver leur e-réputation.
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Le cabinet a participé le 29 octobre 2015, au second colloque organisé par l’ Afdit sur le thème de l’e-réputation.
Virginie Bensoussan-Brulé expose les actions à mettre en œuvre consécutivement à la découverte de failles de sécurité.
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
La Cour de cassation précise les conditions de la résiliation judiciaire d’un contrat aux torts exclusifs d‘une partie.
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur la brevetabilité d’un programme d’ordinateur.
Le débat sur la responsabilité pénale des robots a été récemment relancé par les achats d’un robot sur le darknet.
L’article 495, alinéa 3 du CPC ne s’applique qu’à la personne qui supporte l’exécution d’une mesure d’instruction.
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Le tribunal d’instance de Paris a considéré que la vente en ligne par un particulier constituait un acte de commerce.
Naïma Alahyane Rogeon a animé, le 6 octobre dernier, une formation dédiée aux start-ups, initiée par Welcome City Lab.
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
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