Le point de départ du délai de péremption d’instance
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ du délai de péremption d’instance.
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Petit-déjeuner du 21 octobre 2015 consacré au phénomène du Big data et à la gestion des ressources humaines –
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Naima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) place le débat d’intérêt général au cœur de la société démocratique.
Lexing Alain Bensoussan Avocats a participé à un atelier juridique au salon E-commerce Paris 2015, le plus important salon dédié au « cross canal ».
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
Marguerite Brac de La Perrière intervient le 8 octobre 2015 lors du pré-congrès du Carrefour de la Télésanté (Catel).
Marguerite Brac de La Perrière a évoqué la sécurité des données en milieu hospitalier au salon Santé Autonomie 2015.
Alain Bensoussan précise pour Planète Robots les enjeux juridiques et éthiques du recours à l’IA dans le domaine médical
Petit-déjeuner du 7 octobre 2015 sur les enjeux et méthodologie en matière d’expertise informatique –
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
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