Objets connectés : les pièges à éviter pour réussir un projet
Petit-déjeuner débat du 16 mars 2016 « Objets connectés et perspectives juridiques », animé par Alain Bensoussan Avocats.
Petit-déjeuner débat du 16 mars 2016 « Objets connectés et perspectives juridiques », animé par Alain Bensoussan Avocats.
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wi-fi public face à l’état d’urgence.
Alain Bensoussan était l’invité de « La tête au carré » vendredi 22 janvier sur France Inter, sur le droit des robots.
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.
Le juge considère qu’une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en œuvre de mauvaise foi par le créancier.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Assurer les cyber-risques est désormais essentiel en cas d’usage de services dans le cloud. Quelles sont les garanties ?
Le développement des robots intelligents impliquent d’inclure la protection de l’intimité numérique dès la conception.
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Une nouvelle illustration de pratiques commerciales trompeuses à propos du service de transport Uberpop.
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab,
Petit-déjeuner débat du 17 février 2016, « Big data : comment exploiter librement les masses de données ? », Maître Forgeron.
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Alain Bensoussan interrogé sur le projet de « musée virtuel » par les étudiants de l’Université de Cergy-Pontoise.
Marie Soulez a animé les débats de la conférence « La réalité augmentée vers un environnement juridique 3.0 ».
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
Naïma Alahyane Rogeon interviendra lors du salon Who’s next, dans le cadre d’une table ronde sur la mode connectée.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms figurent :
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |