Pas d’ autorisation perpétuelle pour le droit à l’image
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
La sécurité des autoroutes intelligentes est intrinsèquement liée à une priorité d’ordre public, la sécurité routière.
En compagnie des robots est le titre du livre issu des débats de la rencontre « En compagnie des robots »
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Naïma Alahyane Rogeon a participé à la Conférence qui s’est tenue à l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de
Petit-déjeuner débat du 13 avril 2016 « Marketing mobile (m-marketing) comment sécuriser juridiquement sa stratégie ? »,
Ce mois-ci le cabinet signale l’obtention de deux prix : le Trophée d’Or pour la 4e année, en Technologies de l’information
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère.
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |