Peut-on être dédommagé par un réseau social ?
Sur le site Slade.fr, Alain Bensoussan s’interroge sur la possibilité d’être dédommagé par un réseau social.
Sur le site Slade.fr, Alain Bensoussan s’interroge sur la possibilité d’être dédommagé par un réseau social.
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de logiciel d’une société n’ayant pas prouvé son originalité.
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