Passagers aériens: l’accord UE-Canada « PNR » devant la CJUE
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Il a été jugé que la vente liée d’un ordinateur et de logiciels préinstallés n’est pas déloyale en soi.
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY).
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre
Eric Le Quellenec anime une formation sur le Contract Management, organisée le 13 octobre 2016 par Larcier
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 21 septembre 2016 devant des start-up du sport de l’incubateur Le Tremplin.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |