Santé : signalement des incidents des systèmes d’information
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Petit-déjeuner débat du 7 décembre 2016 sur le thème de la Médiation, animé par Benoit de Roquefeuil, Pierre Pelouzet (Médiateur des Entreprises)
Polyanna Bigle et Céline Avignon interviendront dans le cadre de la conférence annuelle du CEFCYS sur la cybersécurité.
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Après la Cnil et le Commissaire hambourgeois, le G29 se saisit du partage des données entre WhatsApp et Facebook.
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan ont participé au congrès de l’Union internationale des avocats à Budapest.
La question du statut juridique des OGE (1), accusés d’être des OGM cachés, vient d’être renvoyée devant la CJUE (2).
Marie Soulez est intervenue à Ho Chi Minh Ville lors d’une formation sur le droit de la propriété intellectuelle.
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