Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
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Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Les BCR sous-traitants sont un outil d’encadrement des flux transfrontières qui a vocation à sécuriser les échanges.
Céline Avignon interviendra le 9 décembre 2016 lors d’une journée d’information et de réflexion initiée par l’Asffor.
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Naïma Alahyane Rogeon anime le 9 décembre 2016 un « Workshop créateur » organisé par l’espace de coworking Hall Couture.
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
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