L’assurance assure avec la signature électronique en ligne
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Polyanna Bigle animera une conférence, le 23 juin prochain, sur la transformation digitale des entreprises.
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Eric Le Quellenec a été élu vice-président de l’ UJA de Paris, organe représentatif du Jeune Barreau parisien.
Une action de groupe de salariés victimes de discrimination à l’emploi est en débat devant l’Assemblée nationale.
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Invité sur Le Mouv’, Alain Bensoussan répondait à la question Robots et écologie font-ils bon ménage ?
Le projet de directive SRI (1) définit des « opérateurs de services essentiels » devant renforcer leur cybersécurité.
Blog CGI France, Polyanna Bigle précise le régime juridique des données d’applications abandonnées (1).
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Management de la data sportive et patrimoine de santé : « Faire du sport sera-t-il bientôt obligatoire ? »
Alain Bensoussan intervient lors d’une matinée-débats Lamy sur la réforme de la protection des données.
Les conventions de Groupements hospitaliers de territoire sont à transmettre avant le 1er juillet 2016.
Parmi les actualités à retenir en mai – juin dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 69 – 2016 figurent :
Le 7 juin dernier, Naïma Alahyane Rogeon est intervenue au Fashion Loft lors d’une conférence Mode et Technologie.
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, est ouverte depuis le 1er juin 2016.
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
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