Le délégué à la protection des données, un Cil renforcé
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
La mise à disposition des voyageurs d’un service Wi-Fi dans les trains doit respecter certaines obligations légales.
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Sur RTI 1, Frédéric Forster s’est confié la loi ivoirienne de protection des données à caractère personnel.
La Cour de cassation a condamné un étudiant pour accès frauduleux au STAD de l’université.
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
Fin 2015, la société américaine 23andMe (1) a lancé la commercialisation de ses kits d’analyse ADN.
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
La qualité logicielle est incontournable compte tenu des logiciels embarqués dans les trains (1).
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
La diffusion de reportages en caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques.
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
La navigation intelligente, maritime et fluviale, réclame une innovation technique et technologique permanente.
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
Le « portrait-robot » de Maître Alain Bensoussan est dressé par Capucine Coquant pour Carrière Juridique.com.
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement.
Naïma Alahyane Rogeon participe à une table ronde au Salon e-beauté à la Maison de l’Amérique latine organisé par
Dans L’ECHAPPEE VOLEE 2016, Alain Bensoussan « Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ? ».
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
La réunion des experts de la Convention sur certaines armes classiques concerne les systèmes d’armes létaux autonomes.
Ce numéro spécial international expose les enjeux et risques juridiques inhérents au déploiement de l’ impression 3D.
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