Directive PNR : un transfert de données sous contrôle
La directive PNR sur l’échange des données personnelles des passagers aériens a été adoptée par le Parlement
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Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
Dans L’Obs, Alain Bensoussan a été interviewé sur le suicide d’une jeune fille mis en scène sur Periscope.
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Petit-déjeuner débat du 1er juin 2016 « Comment réussir son passage au cloud ? Négociation et mise en œuvre du contrat
Les injures non publiques ne peuvent être réparées sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion.
Le droit et la gouvernance des algorithmes est le thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business,
Les chatbots, capables de percevoir, de décider, d’agir, d’apprendre bousculent nos régimes juridiques existants.
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de mai figurent notamment l’interview
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free, pour lutter contre « les
Il conquiert tous les secteurs d’activité et maintenant l’agriculture, c’est le « Big data agricole ».
Marie Soulez a participé au 2e séminaire national de formation au numérique « Éduquer aux usages responsables des
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuelle Larroque, Directrice-Fondatrice de Social Builder sur le
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Pour Archimag, Alain Bensoussan fait le point sur la question de la personnalité robot qui est au cœur du cadre juridique
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle.
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