Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
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Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère.
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
L’intégration du robot Nao Lexing au sein du cabinet Alain Bensoussan donne matière à l’esquisse d’un portrait de ce
Le droit des biens n’est pas adapté aux relations entre robots et humains. C’est pour cela qu’Alain Bensoussan plaide
« Dématérialisation de la relation et du parcours client » est le thème d’intervention de Polyanna Bigle au salon
L’avenir des avocats se trouve dans la maîtrise de « la transition intelligente », c’est-à-dire dans l’assistance robotisée
« Entreprise : l’âge de l’intelligence artificielle » est le thème d’intervention d’Alain Bensoussan au salon
Le blocage géographique est une pratique courante du commerce électronique transfrontalier au
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
Le think tank Galion Project vient d’annoncer la mise en ligne d’un « term sheet » en open source. Cette lettre d’intention type a été élaborée collectivement par une soixantaine d’entrepreneurs et des fonds d’investissement pour aider les fondateurs dirigeants lors de leurs premières levées de fonds avec des investisseurs. Galion Project, qui regroupe des entrepreneurs du numérique français, a pour objectif de stimuler les entrepreneurs de la Frenchtech et de soutenir la diffusion d’une culture collaborative en France. A destination des start-up réalisant leur première levée de fonds auprès de professionnels, cette lettre d’intention, proposée en anglais, reprend les différentes clauses usuelles utilisées par les investisseurs lors des levées de fonds et explique pédagogiquement les différents termes aux fondateurs de start-ups. Pour les investisseurs, comme pour les fondateurs, il peut être intéressant de conclure très rapidement un accord afin de capter la cible pour l’investisseur et de sécuriser le financement pour le fondateur. Toutefois, la précipitation dans la signature de tels documents peut être dangereuse. Généralement ces « term sheets », très souvent non engageants, figent néanmoins intellectuellement les négociations. Ils peuvent donner lieu à des incompréhensions susceptibles de provoquer des ruptures de pourparlers ou une mise sous pression du fondateur qui ne peut plus revenir sur ses engagements. Le cadre proposé par Galion Project met en exergue la complexité des clauses que peut contenir une lettre d’intention. Par exemple, la rédaction et la mise en œuvre des clauses dites de liquidation préférentielle, de « BSA ratchet », de droit de préemption, de « lock up » ou encore de « bad leaver » ou « good leaver » nécessitent une attention particulière pour ne pas freiner par la suite la croissance et le développement de la start-up. Même s’il peut être tentant de se dispenser d’avocat conseil dès les premières discussions, on ne rappellera jamais assez l’importance de ce deuxième acte fondateur dans la croissance et le développement d’une entreprise. Les dirigeants, seuls depuis la création et luttant pour la survie de leur entreprise, doivent impérativement lors de cette étape critique prendre les bons engagements et s’inscrire dans une vision à long terme. L’accompagnement des avocats, lors des levées de fonds, n’est pas limité à la rédaction de clauses juridiques, il est aussi humain, et le conseil aide généralement l’entrepreneur à prendre du recul dans un contexte d’ouverture du capital qui est très souvent déstabilisant. En conclusion, cette initiative, enrichissante dans le partage d’expérience et l’esprit collaboratif, a également le mérite de mettre en évidence la complexité d’une lettre d’intention lors des levées de fonds et la nécessité pour les fondateurs d’associer, dès les premières discussions, leur avocat conseil. Nathalie Plouviet Lexing Financement de projets
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer.
À l’heure où les tempêtes hivernales font rage (1), le thème de la sécurité maritime, pose encore et toujours question.
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
Palmarès des Cabinets : le cabinet a obtenu pour la 4e année, le 1er prix en Technologies de l’information Médias Télécommunications.
Ce mois-ci nous avons interviewé Noémie Balmat Créatrice & Rédactrice-en-chef du magazine en ligne « Clausette » à
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel d’offres.
Un drone frôle un Airbus A320 à l’atterrissage sur l’aéroport de Roissy. On a frôlé la catastrophe. Didier Gazagne
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
Naïma Alahyane Rogeon participe à l’atelier #31 du CLIC France « Du CRM au Big Data: quels enjeux pour les musées et le patrimoine ? ».
Le phreaking, piratage PABX ou IPBX, répandu dans les entreprises, peut avoir des conséquences financières
Robots intelligents et progrès de l’intelligence artificielle. Faut-il tout arrêter ? Alain Bensoussan était l’un des invités de
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